Appel de fonds pour residence secondaire detruite par incendie

Bonjour,

Après l'incendie d'une résidence secondaire, en copropriété, dont plusieurs appartements sont totalement détruits (4° et 5° étages) il a été voté en AG le ravalement du bâtiment, un mois avant l'incendie.... Ce dernier va être pris en charge par l'assurance de la copro, sommes nous obligés de régler les appels de fonds pour ce futur ravalalement, alors qu'il sera déjà effectué ? un cas de force majeur peut-il être reconnu POUR REFUSER, ces appels de fonds?
Merci de vos éclaircissements.
Cordialement. Dernière modification : 29/09/2010

Bonjour,

L'assurance n'est pas tenue de refaire l'intégralité du ravalement mais seulement les parties détruites ou abîmées, donc pour le restant, ce sera aux frais de la copropriété.

Merci de ce..premier renseignements..lol...car j'imagine que nous allons devoir faire face à de nombreuses questions, lors de cette reconstruction.
Donc, si j'ai bien compris, nous, (pour l'instant, plutôt "JE") le ravalement des 4° et 5° étages, doivent être déduits du montant total, voté lors de la dernière AG, et seulement le solde sera à régler, en tantièmes, comme à l'habitude.
Par contre, puis-je insister sur le fait que je reçois, déjà, des appels de fonds, dois-je les régler? ce en quoi, j'imagine, pourrait m'engager dans" l'accord de principe", qui serait de "régler la totalité du ravalement" ? En cas de non réglement, suis susceptible d'être "en tort" vis à vis de la copropriété ou du syndic.
Merci une fois encore, toujours aussi cordialement.

Dans un premier temps, puisque ces appels de fonds ont été votés en AG, vous payez, la régularisation se fera après.