Appel de fonds pour residence secondaire detruite par incendie

Sujet vu 783 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 29/09/10 à 12:13
> Droit de l' Immobilier > Copropriètaire


PAUSE2, Calvados, Posté le 29/09/2010 à 12:13
2 message(s), Inscription le 29/09/2010
Bonjour,

Après l'incendie d'une résidence secondaire, en copropriété, dont plusieurs appartements sont totalement détruits (4° et 5° étages) il a été voté en AG le ravalement du bâtiment, un mois avant l'incendie.... Ce dernier va être pris en charge par l'assurance de la copro, sommes nous obligés de régler les appels de fonds pour ce futur ravalalement, alors qu'il sera déjà effectué ? un cas de force majeur peut-il être reconnu POUR REFUSER, ces appels de fonds?
Merci de vos éclaircissements.
Cordialement.

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Tisuisse, Posté le 29/09/2010 à 13:25
10478 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

L'assurance n'est pas tenue de refaire l'intégralité du ravalement mais seulement les parties détruites ou abîmées, donc pour le restant, ce sera aux frais de la copropriété.

PAUSE2, Calvados, Posté le 29/09/2010 à 15:22
2 message(s), Inscription le 29/09/2010
Merci de ce..premier renseignements..lol...car j'imagine que nous allons devoir faire face à de nombreuses questions, lors de cette reconstruction.
Donc, si j'ai bien compris, nous, (pour l'instant, plutôt "JE") le ravalement des 4° et 5° étages, doivent être déduits du montant total, voté lors de la dernière AG, et seulement le solde sera à régler, en tantièmes, comme à l'habitude.
Par contre, puis-je insister sur le fait que je reçois, déjà, des appels de fonds, dois-je les régler? ce en quoi, j'imagine, pourrait m'engager dans" l'accord de principe", qui serait de "régler la totalité du ravalement" ? En cas de non réglement, suis susceptible d'être "en tort" vis à vis de la copropriété ou du syndic.
Merci une fois encore, toujours aussi cordialement.

Tisuisse, Posté le 29/09/2010 à 18:16
10478 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Dans un premier temps, puisque ces appels de fonds ont été votés en AG, vous payez, la régularisation se fera après.


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