A qui appartient réellement notre terrasse toit de copropriété ?

Sujet vu 1242 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/05/09 à 16:43
> Droit de l' Immobilier > Copropriètaire


razamble, Bouches-du-Rhône, Posté le 24/05/2009 à 16:43
1 message(s), Inscription le 24/05/2009
Bonjour,
La terrasse toit de notre immeuble est actuellement la source de dégât des eaux dans l'étage en dessous. Or, dans le chapitre de la division de la propriété du règlement de copropriété, est mentionné les articles suivantes.
Troisième étage
b) un appartement dit "appartement 22" compremant : une salle à manger avec fenêtre sur la rue A.A.; une chambre avec fenêtre sur la courette, une cuisine avec porte fenêtre sur la terrasse, un hall, un W.C., une terrasse au nord de l'appartement.
Cet article veut-il dire que la terrasse appartient au propriétaire de l'appartement 22 ou au copropriétaire ? Entre autre son usage est exclusif au propriétaire de l'appartement n°12.
D'avance merci
Razamble

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