A qui appartient la maison

Sujet vu 916 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/10/07 à 00:48
> Droit de l' Immobilier > Copropriètaire


denn7146_old, Posté le 12/10/2007 à 00:48
2 message(s), Inscription le 12/10/2007
Nous avons un emprunt sur la maison a titre de pret personnel separer a deux. La moitie etait de finaliser le reste de l'emprunt de la maison et l'autre moitie allait a mon commerce. On se desunie qu'es-ce qui se passe. Depuis deux ans mon commerce a payer cette emprunt. Pour la separation qu'elle sont mes droits?

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Upsilon, Posté le 12/10/2007 à 10:00
917 message(s), Inscription le 24/07/2007
Impossible de répondre avec aussi peu de détail.

Etiez vous mariés ?
Si oui, sous quel régime ( communauté, séparation de biens, etc... )
Si oui, le commerce a t'il été crée avant ou après le mariage ?

Dans le cas contraire ( simple concubinage ), la maison est elle en indivision?
Si non, a qui appartient elle?


Cordialement,

Upsilon.

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Ps : Si vous avez la moindre question n'hésitez pas !

denn7146_old, Posté le 15/10/2007 à 02:43
2 message(s), Inscription le 12/10/2007
la maison appartient a nous deux
Nous ne sommes pas maries

Upsilon, Posté le 15/10/2007 à 09:26
917 message(s), Inscription le 24/07/2007
D'accord...

Citation :
La moitie etait de finaliser le reste de l'emprunt de la maison et l'autre moitie allait a mon commerce
.

En gros il existe 2 prêts, l'un fait pour acquérir la maison, et le second pour :
1° Rembourser par anticipation le reste du premier prêt
2° Financer votre commerce.

C'est bien cela ?

Dans tous les cas, à quel(s) nom(s) a(ont) été mis les prêts ?

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Ps : Si vous avez la moindre question n'hésitez pas !


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