Appareil de climatisation sur le mur de ma maison

Sujet vu 705 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/07/12 à 10:28
> Droit de l' Immobilier > Copropriètaire


alexgus, Isère, Posté le 05/07/2012 à 10:28
1 message(s), Inscription le 05/07/2012
Bonjour,
J'ai achete une petite maison dans une co-propriete dans le midi.Cette maison,je l'ai achete avec la climatisation.L'ancien proprietaire a fait installer cette climatisation il y a une dizaine d'annees sans demander l'accord du syndic.Or ,aujourd'hui ,je risque d'etre amene a la faire retirer sous pretexte qu'elle est fixee sur un mur exterieur de ma maison et que c'est inestethique.L'ancien proprietaire a recu plusieurs lettres de rappel du syndic sans jamais y repondre depuis dix ans. Les autres co-proprietaires peuvent-ils m'obliger a la retirer de ce mur?Merci

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wolfram, Posté le 17/07/2012 à 11:12
243 message(s), Inscription le 07/08/2008
Si votre midi est réellement le midi ou la Provence, encore qu'il fasse très chaud dans l'encaissement de Grenoble, je suppose que vous n'êtes pas seul à avoir une clim installée.

La question à poser est de savoir si les lettres du syndic interrompent la prezscription décennale, terme au bout duquel la copro n'a plus de recours sur une modif de l'aspect extérieur des lieux. Ces lettres étaient-elles des mises en demeure d'avoir à supprimer la clim.

Autre possibilité, si vous n'êtes pas seul concerné, faire voter une résolution en AG autorisant la présence de votre clim.

Attention, il y a peut-être un règlement du lotissement qui a lui aussi ses contraintes.

Bon courage.

Michel.


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