Annuler une décision d'assemblée générale

Sujet vu 1710 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/06/10 à 11:58
> Droit de l' Immobilier > Copropriètaire


kbups, Rhône, Posté le 17/06/2010 à 11:58
2 message(s), Inscription le 17/06/2010
Bonjour,

Je fais parti d'une copropriété. Cette dernière a voté des travaux de ravalement en mai dernier. La décision n'ayant pas obtenu la majorité absolue, la majorité relative a donc été appliquée et obtenue. Aujourd'hui, nous souhaiterions annuler cette décision car le contexte a changé et nous ne souhaiterions pas être bloqué financièrement ; des travaux plus important sont en effet à prévoir.

- Quelle est la méthode pour annuler cette décision d'assemblée générale ?
- Faut-il nécessairement passer par le Tribunal de Grande Instance, une telle décision ne peut-elle pas être annulée lors d'une prochaine assemblée générale extraordinaire qui se tiendrait en septembre (soit 4 mois après et au delà des 2 mois légaux pour contester la décision) ?
- Qui peut lancer la procédure ; uniquement les personnes ayant votés contre les travaux le jour de l'assemblée générale de mai ?

Pour information, les devis des travaux n'étaient pas joints à la convocation de l'assemblée générale, est-ce un motif recevable par le TGI pour déclarer la nullité du vote ?

Merci d'avance pour vos réponses.

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fif64, Lot-et-Garonne, Posté le 17/06/2010 à 17:00
586 message(s), Inscription le 20/05/2009
Si tous les copropriétaires sont d'accords pour annuler cette décision, il suffit de décider en AGE de ne plus effectuer les travaux votés à la précédente AG..

kbups, Rhône, Posté le 18/06/2010 à 08:35
2 message(s), Inscription le 17/06/2010
Merci bien pour ta réponse.

L'AGE doit-elle se dérouler dans les deux mois (période permettant une contestation) qui suivent l'AG ou ce n'est pas une obligation ?


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