Annulation de vente suite à saisie immobiliere

Sujet vu 1189 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/03/11 à 10:54
> Droit de l' Immobilier > Copropriètaire


lahorgue, Haute-Garonne, Posté le 18/03/2011 à 10:54
1 message(s), Inscription le 18/03/2011
Bonjour,

Peut on annuler une vente faite par le jex suite à une saisie immobilière?
Sous quel delai le nouveau propriétaire peut il prendre le logement?
merci

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 18/03/2011 à 15:28
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Pour quel motif, l'annulation de la vente ?
Le nouveau propriétaire prend effet immédiatement

amatjuris, Posté le 18/03/2011 à 15:44
7884 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
la procédure saisie immobilière est longue et permet au débiteur d'arrêter à tout instant d'arrêter la vente aux enchères ou de vendre à l'amiable avant la vente donc en principe au moment de la vente tous les motifs d'annulation ou les recours sont purgés.
cdt


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