Aménagement d'un copropriétaire sur une partie commune

Sujet vu 651 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/05/09 à 17:19
> Droit de l' Immobilier > Copropriètaire


juliemarie, Paris, Posté le 18/05/2009 à 17:19
1 message(s), Inscription le 18/05/2009
Bonjour,

une copropriétaire a aménagé une serre, un jardin et un chalet sur le toit de l'immeuble(une partie commune : elle seule y a accès depuis sa terrasse) dont je suis l'une des copropriétaires.
Nous savons qu'en justice elle perdra.
avant d'arriver à cette étape : peut on lui proposer de racheter cette partie du toit (100M2) si l'ensemble des copropriétaires est d'accord ? Ou est-ce que cela rentre dans le cadre d'accorder une jouissance privative ? peut-on accorder cette jouissance moyennant un règlement financier?
Si la vente ou jouissance est légale cela veut il dire que la personne récupère les tantièmes correspondant à cette partie ?
merci par avance de votre réponse

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