Améliorer le délais de réactivité du syndic suite à un sinistre

Sujet vu 637 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/11/11 à 12:14
> Droit de l' Immobilier > Copropriètaire


Vesper, Val-de-Marne, Posté le 04/11/2011 à 12:14
4 message(s), Inscription le 04/11/2011
Bonjour,

Je suis copropriétaire dans un immeuble. Suite à une intervention des pompiers chez moi, une vitre a été cassée. Le montant du devis pour le remplacement de la vitre dépassant le seuil de compétence de mon assurance habitation, c'est à l'assurance de mon syndic de copropriété de prendre en charge l'intervention. J'ai transmis tous les papiers nécessaires à mon syndic (devis, courrier de mon assurance,...) depuis bientôt deux mois, et je n'ai toujours pas de retour. Le syndic me dit qu'ils ont tout transmis à leur assurance et qu'ils sont en attente d'une réponse.
Que dois je faire pour les pousser à réagir plus rapidement ? Il commence à faire froid, et je ne sais pas si mon appartement sera encore longtemps habitable.
Puis-je régler moi même le devis, tout en me garantissant un remboursement ultérieur par mon syndic ?

Merci d'avance pour la réponse.

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 04/11/2011 à 14:10
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
LRAR de mise en demeure

Vesper, Val-de-Marne, Posté le 04/11/2011 à 16:36
4 message(s), Inscription le 04/11/2011
Merci Mimi493

A la mi-Octobre, j'ai envoyé à mon syndic une LRAR, dans laquelle je leur ai dit que je leur donnais jusqu'au 31 Octobre pour me faire un retour. Et que si je n'avais pas de retour, cela signifiait qu'ils acceptaient que je règle le devis, et qu'ils devront me rembourser par la suite.
Est-ce ce qu'on appelle une mise en demeure ? Est-ce suffisant pour m'assurer mon remboursement ultérieur ?

Merci d'avance,

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 04/11/2011 à 16:40
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Citation :
cela signifiait qu'ils acceptaient que je règle le devis, et qu'ils devront me rembourser par la suite.
non

Citation :
Est-ce ce qu'on appelle une mise en demeure ? Est-ce suffisant pour m'assurer mon remboursement ultérieur ?
non, c'est juste nécessaire pour assigner la copropriété en justice

Vesper, Val-de-Marne, Posté le 04/11/2011 à 16:46
4 message(s), Inscription le 04/11/2011
Donc c'est uniquement un moyen de pression alors ?
Par contre, je viens de lire sur le net qu'il fallait inclure dans son texte l'expression « mise en demeure » pour qu'il y ai une vraie valeur juridique. Dois-je refaire une "vrai" lettre de mise en demeure ?

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 04/11/2011 à 21:08
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
si, ça a de la valeur, à condition que vous continuiez ensuite avec la procédure judiciaire
Oui, il faut les mots

Vesper, Val-de-Marne, Posté le 07/11/2011 à 14:19
4 message(s), Inscription le 04/11/2011
Ok, merci pour les informations. Je vais les rappeler pour voir si ça a bougé et je lancerai la suite si besoin.

Merci mimi493


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