Agrandissement d'entrée d'une porte de garage sur partie commune

Sujet vu 826 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/05/12 à 10:01
> Droit de l' Immobilier > Copropriètaire


ARNVIN, Yvelines, Posté le 17/05/2012 à 10:01
1 message(s), Inscription le 17/05/2012
Bonjour,

Je vis en copropriété et notre voisin souhaite agrandir, dans les parties communes, sa porte de garage pour pourvoir rentrer ses deux véhicules de front. Pour cela cela il souhaite abattre les deux murets de chaque côté de sa porte de garage. Ces deux murets donnent à la fois chez lui (intérieurement) et dans les parties communes (extérieurement). Il n'y aura pas d'agrandissement de superficie de garage. Après accord de l'AG, est-il nécessaire de déclarer cette modification devant chez le notaire ?
Merci

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amatjuris, Posté le 17/05/2012 à 11:33
7885 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
si cela ne change rien quant à la superficie ni au nombre de lots, je ne pense pas qu'il soit nécessaire de modifier le règlement de copropriété donc le notaire n'est pas utile.
il est d'usage quand un copropriétaire fait des travaux intéressant les parties communes qu'il en assume la garantie vis à vis de la copropriété.
cdt


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