Acheter à deux avec reconnaissance de dette

Sujet vu 794 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/01/11 à 17:54
> Droit de l' Immobilier > Copropriètaire


caribou91, Posté le 22/01/2011 à 17:54
1 message(s), Inscription le 22/01/2011
Bonsoir,

avec mon amie, nous ne sommes ni marié ni pacsés

Nous allons acheter un appartement ensemble. Vu que j'apporte une grosse partie de l'apport et qu'elle ne peut pas emprunter (interim, cdd -> j'emprunte seul), je pense que l'indivision avec précision des quote-part dans l'acte authentique est une bonne solution.

Nous aimerions qu'elle ait tout de même un certain %, env. 10/15%, (plus que son petit apport de 2%), afin qu'elle ne se retrouve pas sans rien en cas de séparation.

Peut-on faire une reconnaissance de dette entre elle et moi ?

Comment faire pour nous protéger en cas de séparation ou de décès de l'un ou l'autre ?

merci de vos témoignages et aide
bon we

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corima, Val-d'Oise, Posté le 22/01/2011 à 18:11
768 message(s), Inscription le 10/12/2010
Son apport de 2% et son impossibilite d'emprunter font que vous serez le seul à acheter et payer cet appartement. Si vous mettez vos deux noms sur la maison, vous risquez de le regretter ensuite si vous vous separez

Si vous vous separez, normalement elle n'a droit à rien si vous l'achetez seul mais si vous dites qu'elle en est 10/15% la proprietaire, vous devrez lui donner le montant du pourcentage. Si vous decedez, et que vous fassiez un testament en sa faveur si vous n'avez pas d'enfant, elle devra payer 60% de droit de succession

Marion2, Posté le 22/01/2011 à 18:28
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Citation :
Comment faire pour nous protéger en cas de séparation ou de décès de l'un ou l'autre ?



Vous mariez avant d'acheter. C'est ma meilleure solution et celle qui vous protègera le mieux en cas de décès de l'un des deux.

__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL


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