Achats de combles en litige 8 ans après...

Sujet vu 1015 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/03/12 à 09:06
> Droit de l' Immobilier > Copropriètaire


cerise, Seine-Saint-Denis, Posté le 18/03/2012 à 09:06
1 message(s), Inscription le 18/03/2012
Bonjour,
j'ai acheté mon appartement en 2002 puis en 2003 j'ai acheté a la coproprieté les combles situés au dessus de mon appartement.

Quelques mois avant de passer chez le notaire et avant la venue du géometre,j'ai appelé mon voisin(qui réside ailleurs mais qui loue son appartement) et je lui ai demandé si il voulait bien me vendre la moitié de ses combles situés au dessus de chez lui.
Il a bien voulu,moyennant une petite somme.

Ensuite ,je suis passée devant le notaire avec le rapport du géomètre englobant les combles au dessus de mon appartement et ceux achetés a mon voisin.
J'ai donc un acte notarié de l'achat des combles total avec le rapport du géometre.

Aujourd'hui,ce voisin a vendu son appartement et la nouvelle propriètaire me menace en me disant que je n'avais pas le droit d'acheter la partie au dessus de chez elle.
Car quand elle a signée,le syndic actuel et le vendeur lui on dit qu'elle pouvait les acquerir....
Je ne trouve pas ça normal car aujourdhui,j'ai fait enormement de travaux d'isolation,etc...et j'ai quand meme toutes les preuves necessaires de l'achat
Bref,a l'heure d'aujourd'hui,je suis complètement perdue.
merci de vos conseils.

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amatjuris, Posté le 18/03/2012 à 18:28
7879 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
si votre acte de vente mentionne les combles achetés (ceux au-dessus de votre appartement et ceux au-dessus de l'appartement voisin) régulièrement à la copropriété, vous êtes tranquille.
votre voisine n'a qu'à demander des explications aux personnes qui lui on dit cela.
de toute façon les combles appartenaient à la copropriété comme parties communes, votre voisine n'avait aucun droit dessus.
ne vous laissez pas impressionner par ces personnes qui vous menacent alors que votre achat a été fait dans les règles.
cdt


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