Achat appartement en vefa dans immeuble d'habitation

Sujet vu 679 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/10/09 à 16:07
> Droit de l' Immobilier > Copropriètaire


laufer, Alpes-Maritimes, Posté le 05/10/2009 à 16:07
1 message(s), Inscription le 05/10/2009
Bonjour,
J'ai achetée un appartement en VEFA, l'immeuble n'est pas fini.
Le promoteur m'a indiqué verbalement qu'il avait donné l'autorisation à ma voisine, d'installer une cuisine professionnelle.
Dans le règlement de copropriété signé chez le Notaire, la désignation de l'immeuble est "à titre principal d'habitation avec possibilité de profession libérale". Il n'y a pas eu encore de réunion de copropriété et je ne sais pas si cette dernière va se déclarer en Mairie.
Quel sont mes droits ? Quelle est la démarche à suivre ? afin d'éviter des nuisances olfatives et sonores (hotte, extracteur, etc) et d'interdire cette activité non conforme à la destination de l'immeuble.
Merci pour votre aide.

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