Achat appartement dans immeuble ou la copropriete va etre créer.

Sujet vu 1008 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/11/08 à 19:25
> Droit de l' Immobilier > Copropriètaire


lili, Essonne, Posté le 28/11/2008 à 19:25
1 message(s), Inscription le 28/11/2008
J'ai signeé une promesse d'achat fin juin 2008 pour un appartement dans un immeuble divisé en 4 lots. Il n'y avait pas de copropriete, le couple proprietaire des lieux est en train de faire le necessaire pour creer la coproprieté.
Lors de la signature de l'acte a l'agence immobiliere ont m'a présenté les documents suivants : attestation amiante-loi carrez - diagnostic plomb

Aujourdhui je n'ai toujours pas signé car suite au décès de l'un des vendeurs mais apparement cela ne remet pas en cause la vente.

par contre j'ai demandé a plusieurs reprise l'attestation de conformité des eaux, que je viens de recevoir en octobre 2008 : Raccordement au réseau d'assainissement NON CONFORME daté du 22/07/08

1- est ce que les vendeur pouvait mettre en vente un bien sans cette attestation de conformité?
2- Je m'inquiète car j'ai deja eu pas mal de frais d'engagés ( acompte de reservation+ cout de cout de l'attestation de conformité pour prêt a taux zéro+paiement d'un courtier pour mon prêt + l'assurance de mon credit que la banque a commencé a me prélever+ avance chez le notaire.

Qu'est ce que je peux faire dans cette situation? Est ce que je peux demander un dedommagement pour l'attente? (cette appartement m'intéresse et je n'ai toujours pas de date de signature chez le notaire.

Dans un dernier recours, est il possible d'annuler la vente et me faire rembourser de mes frais?

Je vous remercie pour vos reponses

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