Pas d'accord avec le syndic

Sujet vu 725 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/01/10 à 13:57
> Droit de l' Immobilier > Copropriètaire


fanfan, Savoie, Posté le 07/01/2010 à 13:57
1 message(s), Inscription le 07/01/2010
Bonjour,

Le syndic a-t-il le droit de me refuser l'extension de mon logement (à mes frais) dans mes parties privatives, en assemblée générale et selon l'article 26 (présences 15/40) alors que les années précédentes il l'a permis à des copropriétaires avec parfois encore moins de présents ou représentés ?
Que faire alors ? Cela me paraît être une discrimination.
Merci d'avance

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Marion2, Posté le 07/01/2010 à 18:54
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Bonjour,

C'est le Syndic qui a refusé ou le vote des copropriétaires en AG qui n'était qui n'était pas majoritaire ?

CDT

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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL


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