Accès aux parties communes

Sujet vu 737 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/04/11 à 10:01
> Droit de l' Immobilier > Copropriètaire


010753, Paris, Posté le 06/04/2011 à 10:01
3 message(s), Inscription le 06/04/2011
Bonjour,

Propriétaire d’un box dans un immeuble, je me vois refuser l’accès aux deux entrées de cet immeuble par le syndic qui m’indique que les propriétaires de parkings doivent emprunter la porte d’accès voitures du parking et la rampe destinée aux véhicules.
Est-ce légal, et sinon comment obliger le syndic à me fournir un badge d’accès à l’immeuble ?

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chris_ldv, Paris, Posté le 06/04/2011 à 10:20
2120 message(s), Inscription le 01/12/2009
Bonjour,

Que stipule le réglement de copropriété des emplacements des parking/box ?

A priori en qualité de propriétaire d'un emplacement de parking vous n'avez pas à accéder via les parties communes de l'immeuble d'habitation ... donc le syndic de gestion de l'immeuble à, à priori, raison.

Cordialement,

010753, Paris, Posté le 06/04/2011 à 11:52
3 message(s), Inscription le 06/04/2011
Le règlement de copropriété ne stipule rien en ce qui concerne les parkings et leur accès. Votre réponse me surprend un peu car je pensais que tout copropriétaire, d'un lot quel qui soit, d'une copropriété, avait, sauf article du règlement le restreignant, le droit d'accéder aux parties communes. D'autre part, m'inviter à emprunter la rampe d'accès des véhicules me semble étrange eu égard à la sécurité d'un piéton dans cette rampe...

corima, Val-d'Oise, Posté le 06/04/2011 à 12:54
768 message(s), Inscription le 10/12/2010
Ce qui veut dire que meme si vous allez chercher votre pain, vous etes obligé de passer par le parking au lieu de passer par l'entree principale de l'immeuble ?

010753, Paris, Posté le 06/04/2011 à 18:16
3 message(s), Inscription le 06/04/2011
j'ai dû mal m'expliquer : je ne possède dans cet immeuble qu'un box pour ma voiture : pas question d'aller chercher le pain, mais simplement mon véhicule, en accédant au sous-sol par l'entrée et l’ascenseur de l'immeuble et non par la rampe comme veut m'y contraindre le syndic !

corima, Val-d'Oise, Posté le 06/04/2011 à 21:26
768 message(s), Inscription le 10/12/2010
Non, vous vous etes bien exprimé mais on pouvait comprendre egalement que vous habitiez l'immeuble. Donc si vous n'avez qu'un box, il est normal que vous accediez directement à votre box sans passer par les autres entrees de l'immeuble qui elles, sont reservees aux habitants de l'immeuble


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