Abus syndic ou pas d'abus en à t'il le droit ?

Sujet vu 757 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/02/08 à 09:34
> Droit de l' Immobilier > Copropriètaire


tracbord, Posté le 07/02/2008 à 09:34
4 message(s), Inscription le 11/01/2008
Notre syndic à pris l'initiative sans consulter le conseil syndical ( dont je suis le président) ou l'AG de faire l'acquisition à titre gratuit pour la copropriété d'un lot non construit suite à une liquidation judiciaire du promoteur de l'époque .

Ce lot est actuellement à la charge d'un liquidteur judiciaire . En 98 le liquidateur à trouver un acheteur pour ce lot une ordonnance avait été effectué , aucune contestation n'avait été faite à cette époque , l'acheteur avait mis en attente cette vente .

Notre réglement de copropriété indique que ce lot doit etre remis de gré à gré et à titre gratuit à la copropriété si aucune construction n'a été faite . Voila pourquoi le syndic à engagé une procédure d'acquisition.Une ordonnance à été effectuée à cette effet . l'acheteur à fait appel sur l'ordonnance et à eu gain de cause . Pour le juge la première ordonnance annule la deuxième .

Je viens ,de nouveau, recevoir une convocation d'AGE , le syndic à repris un avocat et à fait appel, le but de l'AGE est de donner l'autorisation au syndic et d'approuver son initiative concernant cette appel.

Le syndic est t'il en droit par son mandat de procéder à des acquisitions , de prendre un avocat , de faire appel sans au préalable consulter l'AG ?

Pensez vous que cet appel , et suivant les faits relatés , va aboutir à donner raison à la copropriété ?

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