Abus de pouvoir et lacsisme du syndic de copropriété

Sujet vu 4323 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/04/08 à 07:43
> Droit de l' Immobilier > Copropriètaire


Marguerite Valbon, Posté le 05/04/2008 à 07:43
1 message(s), Inscription le 05/04/2008
Bonjour,
Je fais partie d'une copropriété de 42 pavillons.
Son syndic a-t-il le droit :

- de m'envoyer des relances avec pénalités de surcroît, alors que je règle mes cotisations dans les délais par mandats cash, tt au début de chaque trimestre ?
Le motif avancé est que ce mode de paiement nécessite un traitement particulier.

- de ne pas organiser d'assemblée générale depuis bientôt deux ans, au motif qu'il rencontre une trop grande charge de travail (dernière réunion en juin2006, et la prochaine prévue en décembre 2008) ? La vérification des comptes devient alors difficile.

- d'élever les cotisations bien qu'aucune augmentation, ni travaux suppémentaires n'aient été votés au préalable, au motif de pouvoir anticiper sur la facture d'EDF ?

- de ne pas verbaliser l'auteur des nuisances relatives à la propreté à proximité de la résidence bien qu'il connaisse son identité ?

Je serais très reconnaissante de bien vouloir me rendre réponse.

M.V.

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Mike46, Posté le 05/04/2008 à 15:56
305 message(s), Inscription le 24/05/2007
Bonjour,
Avant tout exigé que le syndic convoque une AG.
Pour cela je vous conseil de mettre le syndic en demeure de convoquer l'assemblée sous peine de quoi vous serez en mesure saisir le président du tribunal de grande instance pour demander l'autorisation de convoquer l'assemblée, en utilisant la procédure d'urgence dite de "référé.
Je vous conseil également de demander l'inscription à l'ordre du jour de la révocation du syndic avec nomination d'un nouveau syndic( faite les démarches nécessaires avec les autres copropriétaire afin d'obtenir des offres de la part d'autres syndics)
Cordialement

gloran, Posté le 25/04/2008 à 08:44
848 message(s), Inscription le 21/03/2008
Consultez aussi le site de l'ARC qui donne beaucoup de conseils sur ce cas de figure malheureusement plus que classique.

http://www.unarc.asso.fr/


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