Absence de local poubelles

Sujet vu 674 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/03/12 à 20:02
> Droit de l' Immobilier > Copropriètaire


choupe, Isère, Posté le 06/03/2012 à 20:02
1 message(s), Inscription le 06/03/2012
Bonjour,

Nous sommes un immeuble collectif de 6 copropriétaires. Acheté en VEFA, l'immeuble ne comporte pas de local poubelles (il n'était pas non plus dans la notice descriptive) pourtant il est prévu par le code de construction et d'habitation.

Nous ne pouvons pas mettre nos bacs sur la voie publique ni dans nos garages trop petits.

Pendant la 1ère année suivant la réception, nous avons rappelé la loi au promoteur par LRAR mais il ne veut rien entendre.

Les frais pour un procès posent problème à la plupart des copropriétaires car trop importants puisque nous sommes trop peu à les partager.


Quels moyens avons nous pour obtenir notre dû alors??


Existent-ils des associations de défense des copropriétaires qui pourraient nous représenter (médiation)? Notre syndic n'a aucun poids!.


Merci d'avance pour votre aide.

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