Abri de jardin en bois sur ma terrasse

Sujet vu 1369 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/08/08 à 15:44
> Droit de l' Immobilier > Copropriètaire


jmm, Posté le 02/08/2008 à 15:44
1 message(s), Inscription le 02/08/2008
bonjour
je suis propriétaire d'une petite villa dans un groupement d'habitation de type copropriété horizontale. chaque lot a sa propre référence cadastrale http://farm4.static.flickr.com/3233/2725322014_1b585be38f.jpg ainsi que les parties communes.

j'ai installé un abri de jardin en bois http://farm4.static.flickr.com/3075/2725279104_85b7e4fa1f.jpg (longeur 3,50m ; largeur 0,8m ; hauteur 2,10m) et le conseil syndical me reproche une construction non autorisée en s'appuyant sur le cahier des charges datant de la construction du groupement d'habitation (1972) qui "interdit toutes modifications de l'aspect extérieur des constructions"

est-ce que conseil syndical est compétent pour interdire ce type d'aménagement ?

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coolover, Posté le 03/08/2008 à 11:32
468 message(s), Inscription le 08/07/2008
Jmm,

Si tu parles de cahier des charges, je suppose que tu es dans un lotissement plutôt que dans une copropriété où on parle plutôt de règlement de copropriété.

Dans tous les cas, le "cahier des charges" est un acte qui s'impose obligatoirement à tout le monde et tu te dois de le respecter, même s'il a été signé en 1972.
Tu ne peux donc faire de construction qui affecte l'aspect extérieur de ta maison, comme un abri de jardin par exemple.

En revanche, tu peux envisager d'obtenir une autorisation de l'assemblée générale pour ton abri de jardin ! Essaye de lancer une opération séduction en ce sens :)

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"Le législateur ne doit pas frapper sans avertir: sinon la loi, contre son objet essentiel, ne se proposerait pas de rendre les hommes meilleurs, mais seulement de les rendre plus malheureux" Portalis

margot, Posté le 18/08/2008 à 15:54
14 message(s), Inscription le 18/08/2008
Il faut impérativement avoir l'accord de la coproprité pour faire ce type de travaux.
De plus, j'espère que vous n'avez pas omis de faire une déclaration préalable au service urbanisme de votre Ville, ce type de construction étant soumis à autorisation.


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