Abandon travaux votés en assemblée générale

Sujet vu 578 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 31/03/09 à 06:39
> Droit de l' Immobilier > Copropriètaire


bdavidnc, Ain, Posté le 31/03/2009 à 06:39
1 message(s), Inscription le 31/03/2009
Bonjour,

Je fais partie du conseil syndical de l'immeuble où je réside.

En janvier dernier, nous avons voté en assemblée générale pour la réfection du carrelage de la cage d'escalier.

L'assemblée générale avait donné mandat au conseil syndical pour vérifier la qualité du carrelage et autoriser la pose ou non du carrelage.

Après concertation du conseil syndical, nous avons eu une réunion avec le professionnel pour modifier le carrelage et de voir s'il était prêt à poser avec le carrelage choisi.

Quelques semaines après cette réunion, le professionnel nous annonce qu'il refuse d'effectuer ce travail.

Ma question est : Le conseil syndical peut-il choisir un autre professionnel pour effectuer ce travail si l'on reste dans le budget voté par l'assemblée ?

Nous avons posé la question à notre syndic qui nous dit qu'il n'est pas possible de déroger à une décision prise souverainement par l'assemblée générale. L'entreprise ayant été retenue, pour un montant et une prestation déterminés, il n'est pas possible d'en changer sans nouvel avis de l'assemblée.

Pour le conseil syndical, il ne s'agit pas en l'occurrence de bénéficier d'une dérogation à la suite du désistement de l'entreprise choisie, mais au contraire de permettre l'exécution d'une décision prise souverainement en assemblée générale à savoir : la réfection du carrelage de la cage d'escalier.

Il nous semble en effet que c'est cette décision qui est souveraine avec le montant de l'enveloppe attribuée, pas l'entreprise chargée des travaux qui est elle, plus accessoire.

Je n'ai rien trouvé à ce sujet sur le net. Merci beaucoup de votre aide.
David

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