Salariat détourné via auto entreprise ??

Sujet vu 887 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/04/12 à 20:06
> Droit des Entreprises > Contrats d'entreprise


Milie91, Essonne, Posté le 10/04/2012 à 20:06
1 message(s), Inscription le 10/04/2012
Bonjour,

J'ai créé mon Auto Entreprise il y a 2 ans environ. J'ai travaillé pour plusieurs entreprise jusqu'au mois de Juin l'année dernière.

De Juin à Octobre 2011 j'ai travaillé tous les jours au bureau pour un seul client soit plus de 82.5 jours (contre 13 jours pour le reste de mon activité avant Juin).

On ne m'a pas payé les 2 derniers mois de facturation soit (2 375 €). Et depuis le début du mois de mars 2012 la société et en Liquidation Judiciaire. Y a t-il possibilité de passer cela en salariat détourné ?

Je suis dans une impasse cela correspond à environ 2 mois de salaires.

Merci de me repondre.

Milie

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alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 10/04/2012 à 21:04
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Bonjour,

Vous avez le statut d'auto entrepreneur depuis près de deux années.
Travailler pour plusieurs clients ou un seul ne change rien à ce statut et ne suffit à faire de vous un salarié.

Vous avez émis des factures dont les dernières ne vous ont pas été payées, votre client étant en liquidation judiciaire, vous devez produire votre créance (modèles sur Internet) au liquidateur dans les meilleurs délais, même si vos chances qu'il les honore sont faibles.

Compte tenu des revenus limités de l'auto entreprise, l'auto entrepreneur doit veiller à se faire payer au comptant.

"Salariat détourné"... en étant répertorié à l'INSEE (siren/siret), au RSI, aux services fiscaux et comme par hasard pour vos dernières facturations et par hasard, encore, impayées ?

Cordialement


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