Rupture contrat d'entretien espaces verts à l'année

Sujet vu 3110 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/10/09 à 10:22
> Droit des Entreprises > Contrats d'entreprise


topaze_17, Charente-Maritime, Posté le 13/10/2009 à 10:22
1 message(s), Inscription le 13/10/2009
Bonjour,

Je suis en micro entreprise dans les espaces verts, et j'ai signé il y a 3 ans, un contrat d'entretien à l'année des espaces verts d'une résidence, avec un gros syndic de copropriété.

Celui ci est signé pour un entretien annuel allant de mars à fin octobre, payable mensuellement, soit le montant du contrat total divisé par 12.

Le syndic de copropriété vient de me faire parvenir une lettre AR me précisant qu'il rompait le contrat d'entretien immédiatement à savoir à la date du 5 octobre 2009.
Il n'y a pas de motifs précis ni d'explications détaillées.

Je souhaite donc savoir si ce contrat à le droit d'être rompu avant sa date d'échéance et surtout, je crains qu'il ne me paye pas le reste des mensualités.

Que faire?

Cordialement.

Poser une question Ajouter un message - répondre

Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]