Rupture contrat de concession à durée déterminée

Sujet vu 860 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/07/11 à 10:42
> Droit des Entreprises > Contrats d'entreprise


missmile66, Hérault, Posté le 25/07/2011 à 10:42
4 message(s), Inscription le 21/07/2011
Bonjour,

J'ai une entreprise d'achat groupé sur internet et j'ai décidé d'étendre mon réseau en développant des concessions dans diverses régions de France. J'ai donc signé un contrat de concession à durée déterminée d'un an avec une personne au mois de juin elle a donc payé les droits d'entrée ainsi que la redevance de juin à la signature du contrat. Son site ouvrait début juillet elle a mis deux offres dessus n'en a plus jamais remis, n'a pas payé sa redevance et ne répondait ni aux appels ni aux mails. Elle m'a fait parvenir une demande de rupture de contrat. En a-t-elle le droit sachant qu'aucune faute n'a été commise et qu'elle a signé pour un an? Quels recours ai-je? Son manque de sérieux et d'investissement a entaché l'image du site. Puis-je réclamer les redevances restantes (11mois)?

Merci de vos réponses et si possible de me citer des articles de loi qui me permettent de me justifier auprès de cette personne.

Cordialement.

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