Rompre un contrat de mission déterminée pour un cdi

Sujet vu 1183 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/02/08 à 23:29
> Droit des Entreprises > Contrats d'entreprise


chez_sandra, Posté le 08/02/2008 à 23:29
1 message(s), Inscription le 08/02/2008
Bonjour,

Je suis formatrice bureautique, vacataire à la mission avec une société de portage. J'ai effectué des missions de vacation en novembre et décembre 2007 pour le compte d'un centre de formation X (bon de commande signés) dans le cadre d'un projet pour le client société Z.
Fin décembre 2007, j'ai signé un bon de mission jusqu'en mars pour une moyenne de 4 jours d'intervention par semaine avec X pour Z.
A ce jour, je n'ai touché comme versement la prestation effectué en novembre 2007.

Dans le bon de commande il est stipulé que X peut mettre fin au contrat à tout moment sous n'importe quel motif (faute ou non) sans aucune indemnité.
Pour moi, il est stipulé que je suis obligée de terminer la mission sauf en cas de force majeur, arret maladie, ou tout autre évènement présentant les caractéristiques suivantes : imprévisibilité, irrésistibilité et extoriété. Si je ne vais pas au bout, je dois payer des pénalités. Ces 3 cas concernent-ils la signature d'un CDI ? Ces clauses sont elles valables ?

Donc auj, je n'ai touché en salaire qu'une seule journée de prestation, sur le bon de commande il est stipulé règlement 30 jours FRM à réception de la facture. J'ai entretemps décrocher un CDI, j'ai prévenu Z (qui m'a indiqué me libérer de mes obligations), X a rédigé un nouveau planning de formation avec un formateur me remplacant. Mais X m'a envoyé une mise en demeure pour que je respecte mon engagement sans rechercher aucune solution à l'amiable. De plus, la mission n'est pas du tout comprise, et le client Z a très bien pris ma démission pour un CDI.

D'après mes collegues travaillant deja pour X, X est un tres mauvais payeur et a l'habitude d'employer ce genre de combines.

Que faire ? Est legal ? suis en tord ?
Merci de me répondre.
Cordialement

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