Responsabilité et règlement intérieur

Sujet vu 780 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/10/09 à 17:27
> Droit des Entreprises > Contrats d'entreprise


ben, Moselle, Posté le 18/10/2009 à 17:27
1 message(s), Inscription le 18/10/2009
Bonjour,
Je dirige une entreprise spécialisé dans le bâtiment. Il se trouvent que les ouvriers sont très libres dans leur manière de conduire et les utilitaires mis à leur disposition pour se déplacer sans souvent accidentés malgré leur jeune âge. Ais je le droit de mentionner dans le règlement intérieur que le conducteur de chaque véhicule est responsable des dégâts occasionnés directement par sa conduite ? Si oui, comment le mentionner ?
merci

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