Résiliation d'une mission d'expertise externe

Sujet vu 1071 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/10/08 à 18:31
> Droit des Entreprises > Contrats d'entreprise


lola182, Posté le 01/10/2008 à 18:31
1 message(s), Inscription le 01/10/2008
Bonjour,

L'association dans laquelle je suis bénévole depuis peu a passé un contrat avec un expert externe à hauteur de 11.000€. Celle-ci n'est pas satisfaite de son travail et souhaiterait arrêter la mission.
Que doit-on faire comme procédure (sachant que l'expert et l'association n'ont pas signé de convention, le seul document signé est le devis)? Peut-on espérer récupérer une partie de l'acompte (l'association a versé 60%)?
Merci beaucoup

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