Résiliation d'un contrat de domiciliation

Sujet vu 3607 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/03/08 à 17:12
> Droit des Entreprises > Contrats d'entreprise


Lyne34, Posté le 18/03/2008 à 17:12
1 message(s), Inscription le 18/03/2008
Bonjour,

je suis actuellement en conflit avec un centre d'affaires dans lequel j'ai domicilié mon entreprise. Ce contrat prendra fin dans quelque mois. Cependant, le 01/03/08 j'ai officiellement radié mon entreprise auprès de la CCI.
Le centre d'affaires m'a indiqué qu'il ne feront plus de prélèvement mais qu'ils encaisseront mon chèque de caution.
Sont-ils dans leur droit au sujet de ce chèque ?
L'arrêt d'activité d'une entreprise ne met-il pas fin à ce type de contrat ?
En espérant avoir une réponse de votre part car je n'ai que peu de ressources juridiques face à ce groupe.

Très cordialement

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