Refus de paiement de facture

Sujet vu 1925 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/12/08 à 15:13
> Droit des Entreprises > Contrats d'entreprise


alex, Yvelines, Posté le 10/12/2008 à 15:13
1 message(s), Inscription le 10/12/2008
Bonjour,

Mon activité consiste à faire connaitre des produits de voyage (billets d'avion, réservation d'hôtels, séjours,...) sur notre site web et dès qu'il y a vente on touche une commission. C'est l'affiliation.

Mon problème est qu'on nous refuse de payer une facture depuis bientôt 4 ans. En fait c'est une facture de genre prestation au noir dans le sens où on n'était pas déclaré à l'URSSAF ni ailleurs pour l'exercice de l'activité.

Cependant la sociét a toujours payé jusqu'à ce que justement l'URSSSAf ou un autre organisme les a rendu visite et a constaté une anomalie au niveau des papiers . En fait, les inspecteurs ont vu nos factures de l'époque et
leur ont demandé si ces gens ont un SIRET etc... et comme on avait pas alors ils ont conclu et ont accusé la société de ne pas avoir déclaré des salariés. Du coup ils ont du payer 20 000 Euros d'amende.

Et sous prétexte que c'est de notre faute alors la société qu'on participe à compenser cette amende. Il faut savoir que depuis les débuts, cette société savait déjà qu'on n'était pas en règle mais comme on leur rapportait beaucoup d'argent, alors ils ont fermé les yeux jusqu'à ce que les problèmes arrivent. La preuve c'est qu'ils nous ont toujours payé sur présentation des factures dans lesquelles les n° de SIRET, ou de TVA n'ont pas été mentionné.


Au jour d'aujourd'hui cette société nous doit 20 000 euros et ne veulent payer que 8 000 euros. On a demandé le détail pour qu'on puissse les facturer pour voir mais ils n'ont pas encore répondu.

Croyez-vous qu'on ne perdra pas notre temps à les poursuivre en justice et qu'on aurait une chance de récupérer la totalité de notre argent ?

La société est une très grande agence de voyage à Paris.

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