"vol" entre professionels.

Sujet vu 1490 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/01/13 à 19:16
> Droit des Entreprises > Contrats d'entreprise


Nico, Gironde, Posté le 02/01/2013 à 19:16
3 message(s), Inscription le 19/04/2012
Bonjour.

Je vous contacte car j’ai un litige avec un sous-traitant qui met en péril le futur de mon entreprise et j’aimerais savoir quelle est la probabilité d’avoir un jugement favorable si je devais aller jusque devant une juridiction.

J’ai créé une marque de vêtement hébergé dans une société coopérative. Mon travail est celui d’un directeur artistique c’est-à-dire de créer l’image de la marque ainsi que les différents modèles. La création au sens physique du terme se fait avec l’aide de deux sous-traitants, une patronnière puis une couturière.
Le problème a eu lieu avec la couturière.
Cette dernière nous a été présentée par notre patronnière qui nous a expliqué qu’elle travaillait bien mais préférait ce que l’on appelle le « flou ». Nos créations sont plus structurées et relèvent du tailleur mais en demandant si elle était apte à exécuter nos pièces, elle nous a affirmé que oui. Nous avons donc décidé de lui faire confiance et de travailler avec elle.
Nous lui avons demandé un devis sur plusieurs pièces de la collection. Elle nous a répondu une fourchette pour la première veste que nous souhaitions lui faire faire. Elle nous a dit que le devis viendrait plus tard et qu’elle nous deviserait les autres pièces de la collection.

La mode est un métier ou nous sommes pressés par le temps. Nous avons donc décidé de réaliser cette première veste le temps que le devis de la collection soit finalisé. Nous lui avons pour se faire livrer les tissus des vestes qu’elle devait réaliser.
La première mésentente vient du travail sur la veste elle-même. Nous avons relevés deux erreurs. La première est le non alignement des chevrons, la seconde est une impossibilité de fermer correctement la veste par boutonnage. Elle s’est bien sur empressée de nous facturer la veste sans oublier de nous compter le prix le plus élevé. 205€ hors tissus qui sont à notre charge. Nous avons demandé une facture détaillée pour connaitre la raison de cette inflation. Elle nous à compter des erreurs de patronage ce qui est en fait une incapacité de sa part de réaliser la pièce. Notre patronnière d’ailleurs à près de 40ans d’exercices sans avoir eu aucun problème notifié auparavant.
Nous avons souhaité négocier un tarif en partant sur le tarif de base c’est-à-dire 125€ mais cela nous a été refusé.
En attendant de trouver un arrangement avec cette couturière, nous avons souhaité récupérer les tissus que nous lui avions fournis pour faire travailler notre deuxième couturière à la réalisation des pantalons.
Après plusieurs tentatives de récupération des tissus, mon entreprise hébergeante (propriétaire officielle des tissus) lui a envoyé un courrier stipulant l’arrêt de la collaboration ainsi qu’une injonction à rendre expressément les tissus. J’ai été chargé d’aller récupérer les tissus mais une fois arrivé elle m’a dit qu’elle ne les avait jamais eu.
Je me ferais un plaisir de rajouter tous les détails que pourrait prendre en compte un avocat ainsi que des témoignages, sms et emails qui prouvent explicitement ou implicitement que cette couturière est de mauvaise foi.

Ainsi que de vous expliquer notre idéologie de fabrication. (fabrication artisanale française, revaloriser des profession délocalisées etc.)

Merci de votre attention.

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Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 03/01/2013 à 09:26
10903 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Bonjour,
Normalement, lorsque l'on livre du matériel, que ce soit à un sous-traitant ou à un client, on lui fait signer un bon de livraison.
Vous devez donc avoir la preuve que vous lui avez bien remis ce tissu.

Nico, Gironde, Posté le 03/01/2013 à 11:03
3 message(s), Inscription le 19/04/2012
Merci de ta réponse.
Je n'ai pas fait de bon de livraison. J'étais accompagné lors de la remise des tissus, d'ailleurs la veste à été confectionnée à partir d'un de mes tissus. Juste avant de livrer la couturière je les avait apporté à ma patronnière qui les as vu.
Il y a peu de contrat signé dans cette profession. Je n'ai personnellement ou d'autres connaissances créateurs, jamais travaillé avec un contrat. Une sorte de coutume.

Michel, Paris, Posté le 04/01/2013 à 17:15
309 message(s), Inscription le 08/09/2011
Bonjour,

Pas de contrat, pas de bon de livraison !!

Peu de chance de récupérer vos biens si la personne en face est de mauvaise foi.

__________________________
Michel
www.Legalacte.fr
Site de téléchargement de documents juridiques

Nico, Gironde, Posté le 04/01/2013 à 17:26
3 message(s), Inscription le 19/04/2012
Merci de ta réponse. Il n'est pas possible de partir sur un "abus de confiance" sachant que malgré l'absence de contrat j'ai des e mails et sms qui disent qu'elle les a eu, une injonction de la part de mon entreprise, et deux autres personnes dont une entreprise sous traitante qui savent qu'elle les as reçu.
Je précise que la coutume veut que les contrat soit tacites dans ce milieu. Je travail avec 2autres entrepreneurs indépendant et il n'y à pas eu de contrat entre nous ni entre leurs autres clients.

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 04/01/2013 à 18:04
10903 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Bonjour,
Pour qu'il y ait "abus de confiance", il faut prouver que le destinataire des "objets" en a fait un autre usage que celui prévu entre les parties.
Or, difficile de démontrer quel était l'usage prévu sans aucun contrat écrit...


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