à quoi sert vraiment le contrat de confidentialité ?

Sujet vu 1213 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/08/12 à 21:10
> Droit des Entreprises > Contrats d'entreprise


oeufounet, Rhône, Posté le 04/08/2012 à 21:10
1 message(s), Inscription le 04/08/2012
Bonjour,

Monsieur A a une idée innovante (produits, service, concept....), il va créer une entreprise pour mettre son idée innovante en application. Pour cela il va devoir partager son idée avec monsieur B qui aura un rôle clé dans le développement de l'entreprise de monsieur A. Pour le partage de l'idée monsieur A fait signer à monsieur B un contrat de confidentialité. Mais monsieur B est sournois et il va dire l'idée innovante à monsieur C, qui va développer l'idée à son compte (donc en concurrence à monsieur A). Même si des liens (familliaux, amicaux, professionnels...) entre monsieur B et monsieur C sont prouvés, monsieur C peut toujours dire qu'il a eu l'idée tout seul que c'est un hasard que se soit la même idée que monsieur A.

Que peut faire monsieur A en recours ? le contrat de confidentialité vaut il vraiment quelque chose ? en quoi sert il vraiment ? comment monsieur A peut il obtenir de faire condamner monsieur B pour rupture de contrat et préjudices ?

merci

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