En quoi consiste le rachat d'un pass foncier

Sujet vu 583 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/09/11 à 10:14
> Droit des Entreprises > Contrats d'entreprise


titonguette, Posté le 09/09/2011 à 10:14
48 message(s), Inscription le 06/09/2007
Bonjour,
Nous sommes à la recherche d'une maison à acheter et il ya une annonce qui nous intéresse mais il est noté à vendre maison avec obligation de rachat du pass foncier. En quoi cela consiste ?
Quels sont les avantages et surtout les inconvénients ?
merci de m'éclairer à ce sujet
Cordialement.

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Michel, Paris, Posté le 10/09/2011 à 16:36
309 message(s), Inscription le 08/09/2011
Pass-Foncier®

Le PASS-FONCIER permet de faire construire ou d’acquérir un logement neuf à des conditions avantageuses (TVA à taux réduit notamment) en étalant dans le temps l’effort financier. Il est par ailleurs assorti d’un dispositif de sécurisation pour l’accédant.

Il existe deux formes de PASS-FONCIER :

Le PASS-FONCIER sous la forme d’un bail à construction : réservé à la construction ou l’acquisition d’une maison individuelle hors copropriété, il permet de concentrer dans un premier temps l’effort financier sur le seul remboursement des prêts finançant la construction ; l’acquisition du terrain est reportée à l’issue de la période de remboursement de la construction.
Le PRET PASS-FONCIER à remboursement différé : pendant une première période l’emprunteur (le candidat acquéreur) ne paie que les intérêts ; le remboursement du capital est reporté ultérieurement. Ce prêt peut être obtenu pour la construction ou l’acquisition d’une maison individuelle ou d’un logement situé dans un immeuble collectif.

S’il s’agit d’une opération portant sur une maison individuelle, le choix entre ces deux formules revient au candidat acquéreur. Le dispositif est prévu pour les opérations engagées au plus tard le 31 décembre 2010.

http://www.anil.org/

Michel
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