Quelle est la valeur d'un acompte

Sujet vu 1343 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/12/12 à 12:35
> Droit des Entreprises > Contrats d'entreprise


entreautre, Alpes-Maritimes, Posté le 05/12/2012 à 12:35
2 message(s), Inscription le 05/12/2012
Bonjour,

Le règlement d'un acompte a-t-il valeur d'acceptation d'un contrat?

Si oui, avez-vous un article de loi qui le stipule?

Merci d'avance.

Christophe

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Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 05/12/2012 à 13:29
10926 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Bonjour,
Pouvez-vous préciser dans quel domaine ? Quel type de contrat ?

chaber, Pas-de-Calais, Posté le 05/12/2012 à 13:31
5313 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
bonjour

Un acompte engage les 2 parties. Pour plus d'informations:
http://vosdroits.service-public.fr/F10978.xhtml

__________________________
Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 05/12/2012 à 13:43
10926 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Bonjour Chaber,
Là, vous parlez de relation consommateur-professionnel, mais entreautre poste dans droit des entreprises, c'est pourquoi je demandais des précisions.

entreautre, Alpes-Maritimes, Posté le 05/12/2012 à 14:39
2 message(s), Inscription le 05/12/2012
Bonjour,

Et merci pour vos contributions.

Nous réalisons des prestations de design produit et d'ingénierie pour le compte de société industrielle.

Nous avons réalisé une prestation avec un de nos clients historiques. La confiance nous a aveuglé et nous n'avons pas signé de contrat, il a été rédigé, envoyé par mail.
Une facture d'acompte à suivie l'accord oral qui nous a été donné. Elle correspond au montant inscrit dans les clauses du contrat et stipule le N° de contrat.
Cette facture nous a été payé.
Le travaille a été réalisé. Le produit est même commercialisé.

Nous avons par contre du mal a obtenir le règlement du solde.

Nous sommes confrontés à un double problème : non règlement du solde et utilisation abusive de droits d'auteurs (le dessin du produit).

Dites moi si vous avez besoin de plus de renseignements.

Je vous en remercie d'avance.

Cordialement.

Christophe


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