Une proposition commerciale est elle égale à un bon de commande

Sujet vu 3166 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/07/07 à 16:16
> Droit des Entreprises > Contrats d'entreprise


angiedom_old, Posté le 06/07/2007 à 16:16
1 message(s), Inscription le 06/07/2007
bonjour, j'ai retourné par fax à un fournisseur une proposition commerciale signée et datée mais sans mention lu et approuvé, je n'ai reçu de bon de commande par la suite, est ce que le document que j'ai adressé par fax à valeur de bon de commande, est ce que je peux annuler la proposition ? J'ai reçu un document de la part de leur partenaire financier qui m'engage sur la commande et sur le prix mais je ne l'ai pas encore renvoyé. De plus ils n'ont pas tenu les prix et délais annoncés au départ, donc je souhaiterai annuler la commande merci de votre réponse.

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