Prestation de services viciée
| Allbutone Nouveau membre Inscrit : 18/01/2012 Messages : 1 |
Vu 165 fois Aisne, Le 18/01/2012 23:27 |
| Bonjour,
Auto-entrepreneur, j'ai régulièrement travaillé avec une agence de placement de freelances ("A") qui propose habituellement de la prestation pure et dure, sans ambiguïté (utilisation de son propre matériel, mission très ponctuelle et précise, etc.). Dernière modification : le 19/01/2012 07:44 |
Classement : Droit des entreprises > Contrats d'entreprise
Classement : Droit des entreprises > Contrat de travail
Classement : Droit du travail > Contrat de travail
| pat76 Voir ses messages Membre du club Inscrit : 28/06/2011 Messages : 4955 |
Paris, Le 20/01/2012 14:37 |
| Bonjour
La question est? |
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