Prestation de conseil : peut-on refuser de la poursuivre ?

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bilbo Nouveau membre Inscrit : 28/07/2008 Messages : 1	Le 28/07/2008 14:31
	Bonjour, Peut-on refuser de poursuivre la prestation de conseil qui nous a été confiée si le versement intermédiaire n'a pas été réalisé ? (Ce point précis n'ayant pas été précisé dans le contrat...) Que dit le code des marchés publics à ce propos ? (je n'ai rien trouvé...) (le marché a été passé avec une collectivité territoriale) merci

Classement : Droit des entreprises > Contrats d'entreprise

Douglas45 Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 12/02/07 Messages : 12	Le 28/07/2008 14:31
	Salut bilbo, j'ai eu un problème un peu différent du tiens sur le sujet, j'ai trouvé ma réponse sur information-juridique.com si ça peut t'aider. Réponse rapide et claire ;) A+

adama
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Membre régulier

Inscrit : 19/09/2007
Messages : 96

Le 07/08/2008 18:28

Bonjour,

Comment le contrat a t'il été conclu?

Si versement intermediaire veut dire un autre paiement, cela signifie t'il qu'il devait vous payer au fure et à mesure, et de votre côté éxécuter les prestations pour lesquelles vous étiez engagée?

Il semble que vous pouvez refuser d'éxécuter si l'autre partie ne s'éxécute pas. c'est le droit commun en dehors de ce que prévoit le contrat qui vous lie.

Regardez toujours les termes de votre contrat...

Il est toujours préférable dans certains cas de prévoir le paiement intégrale avant toute prestation (unique), plus prudent.
Voir article L 441-6 alinéa 2 du code de commerce

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