Cas pratique engagement d'honneur ?

Sujet vu 1942 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/01/08 à 15:17
> Droit des Entreprises > Contrats d'entreprise


iopca, Posté le 15/01/2008 à 15:18
1 message(s), Inscription le 15/01/2008
Bonjour,
J'ai un cas partique à étudier et je ne suis pas sûre de la direction que je prends pour le résoudre et surtout comment le résoudre. Je vous le soumets....

Aux dernières élections régionales, Mme X s'est présentée en tant que candidate de l'association "vivre mieux". Elle s'était engagée, avant les élections, à verser, en cas de succés, sous forme de règlements de la somme de 40 000 € qui correspond aux dépenses de sa campagne. Mme X est élue mais elle ne paie pas la somme à l'association qui l'a assignée aussitôt en paiement. Elle vous demande votre avis sur le risque qu'elle encourt d'être condamnée à payer la somme.

Merci de m'aider au plus vite !!!
Iopca

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