Organisation soirée jeu privée

Sujet vu 1337 fois - 11 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/03/13 à 16:39
> Droit des Entreprises > Contrats d'entreprise


cymon, Posté le 20/03/2013 à 16:39
18 message(s), Inscription le 31/01/2012
Bonjour,

Je suis entrepreneur PRO, je souhaite louer un lieu pour une soirée jeu et en faire payer l'entrée...

Je ne me suis pas encore fixé pour le lieu, mais ce serras surement un gite ou quelques chose de similaire.

Pour éviter les problèmes de SACEM, je ne diffuserais que des musiques libres de droit ou même rien...

Je vendrais surement des boissons non alcoolisé.

Voici les questions :

Comme c'est une activé sans risque dois je prendre une assurance ? Si oui ou (car mon assureur ne propose pas ça) ?

Dois je prévenir quelqu'un ? Sachant qu'à 22H30 c'est fini.

Y'a t'il des normes à respecter (ERP ou pas) ?

Y'a t'il une déclaration a faire pour vendre des boissons dans ce cadre ? Idem pour des gâteaux ?

Merci pour vos réponses, mon cas est tellement spécifique que j'ai du mal a trouver des personne pour m'informer.

Bien cordialement,
Cymon

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chaber, Pas-de-Calais, Posté le 20/03/2013 à 18:36
5292 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
bonjour

Même pour ce genre d'activité, il y a toujours des risques au niveau d'assurance, tant vis à vis des participants que la location de la salle.

Il existe sur le marché des contrats spécifiques temporaires

__________________________
Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

Tisuisse, Posté le 20/03/2013 à 18:55
10457 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour cymon,

Vous devez vous inquiéter si le bâtiment où vous allez organiser cette soirée est habilité, ou non, à recevoir du public (voir la mairie et la préfeture).

Vous devrez, par ailleurs, faire une déclaration de sectacle auprès des services fiscaux, de la SACEM, de l'URSSAF, etc (entrées payantes donc déclarations obligatoires).

Comme le dit notre confrère Chaber, vous avez une obligation de souscrire une assurance Responsabilité Civile Professionnelle.

Conclusion : si vous n'organisez pas cette soirée comme président d'association ou comme chef d'entreprise, si cette soirée n'est pas un mariage (entrées gratuite réservées aux maiés, leurs familles et les invités) oubliez votre projet : vous allez vers de sérieux ennuis.

cymon, Posté le 21/03/2013 à 11:23
18 message(s), Inscription le 31/01/2012
Bonjour,

Merci Chaber et Tisuisse.
Je me permet de reformuler vos réponse, pour être sur de d'avoir bien compris vos réponses. Car effectivement, il s'agit de ne pas faire n'importe quoi.

- Donc OK, je vais prendre une assurance RC Pro.
- URSSAF OK, pas de problème je sus en AE, je déclare le CA.

- SACEM j'ai un doute, ceci n'est pas un spectacle, c'est des jeux avec des animateurs. Je suis l'auteur des jeux, et coté ambiances sonores que du libre de droit. Il me semble que la SACEM n'a pas a être prévenue pour mon projet... non ?

Le dernier point, surement le plus délicat, l'ERP.
Apres documentation je me trouve dans le cas suivant :

Type P : Salles de danse et salles de jeux
ou
Type PA : Etablissements de plein air

Vu le nombre de participant je suis en ERP 5 :
(4 pers./3m² de la surface de la salle, déduction faite des estrades et aménagements fixes)

2 cas : soit je loue un lien qui soit déjà agrée ERP, dans ce cas pas de déclaration à faire.

Soit je trouve un lieu non ERP je l'équipe des éléments nécessaires puis je réalise un dossier pour la mairie pour "manifestations exceptionnelles"

"Ces manifestations exceptionnelles doivent faire l'objet d'une demande auprès de la Commission de Sécurité compétente au moins 15 jours avant le délai de la manifestation (art.GN6 du réglement de sécurité)."

Au vu de ces éléments, le Maire autorise, ou non, cette manifestation.

En réalisant cela, il ne me manque rien et tout sera conforme ?

Merci pour vos indications, je souhaite proposer une animation de qualité en respectant normes et recommandations.

Tisuisse, Posté le 21/03/2013 à 11:50
10457 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Dès qu'il y a de la musique, libre de droits ou non, la déclaration à la SACEM reste obligatoire.

cymon, Posté le 21/03/2013 à 11:54
18 message(s), Inscription le 31/01/2012
Tres bien, je ferais une déclaration à la SACEM, mais cela ne me coûtera rien ?

Tisuisse, Posté le 21/03/2013 à 11:58
10457 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Probablement un forfait assez faible mais gare aux contrôles inopinés.

Au fait : qu'appelez-vous des musiques libres de tous droits ?

cymon, Posté le 21/03/2013 à 12:07
18 message(s), Inscription le 31/01/2012
Les musiques "libre de droit", souvent sous licence "Creative Commons". L'auteur ne les enregistre pas à la SACEM et autorise les droits d'exploitation.

Tisuisse, Posté le 21/03/2013 à 12:10
10457 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Alors, il vous faut un écrit qui confirme ce détail (code de la propriété littéraire et artistique).

cymon, Posté le 21/03/2013 à 12:17
18 message(s), Inscription le 31/01/2012
Pour exemple si je pioche ici :
http://dig.ccmixter.org/music_for_games?dig-lic=safe&dig-query=mys

Je peux utiliser toutes les musiques en "CC BY" sans déranger la SACEM ?

Tisuisse, Posté le 21/03/2013 à 12:47
10457 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Le Code de la Propriété Littéraire et Artistique n'est pas un code "à la carte". Il serait plus prudent de se renseigner AVANT toute manifestation auprès de la SACEM afin d'éviter les mauvaises surprises.

Les musiques dites "libres de tous droits" ne s'applique que pour les diffisions ou enregistrement à titre privés, pas pour les diffusions ou enregistrement destinés à être utilisés en public, fut-ce dans une soirée à entrée payante comme celles que vous organisez. Le Copyright international existe.

cymon, Posté le 21/03/2013 à 12:55
18 message(s), Inscription le 31/01/2012
Pourtant ce site encourage les utilisateur a diffuser les musique dans les cafés et la licence indique clairement "libre pour une autorisation commerciale"

http://creativecommons.org/licenses/by/3.0/

"You are free:

to Share — to copy, distribute and transmit the work
to Remix — to adapt the work
to make commercial use of the work"

Sinon pas de musique du tout... comme ça pas de problème ;)


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