Mandataire commercial : conflit avec mon mandant

Sujet vu 1371 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/03/11 à 13:36
> Droit des Entreprises > Contrats d'entreprise


hubdu34, Hérault, Posté le 08/03/2011 à 13:36
1 message(s), Inscription le 08/03/2011
Bonjour,

Merci pour vos avis et conseils sur la situation que je vis.

Je suis commercial indépendant pour le compte d'une société depuis plus de 4 ans, dans le cadre d'un contrat de mandataire commercial, je dispose d'une exclusivité territoriale. A l’époque, j'étais salarié et cette entreprise naissante m'a proposé de travailler en tant qu'indépendant.

Je me suis lancé, pendant 6 mois pour voir et ai créé une EURL pour mener mon activité. Mon rôle est de vendre les produits et services de cette entreprise, prestations pour lesquelles je suis commissionné.
Les deux premières années se sont bien passées, j’ai fait 50% des réalisations commerciales de l'entreprise la première année, et mes ventes représentent aujourd'hui plus de 25% du CA réalisé depuis sa création.
Mon seul et unique client est mon mandant.

Dans les faits je suis intégré comme un commercial à l'entreprise, j'y ai un coin de table, toutes de mes correspondances, mails, propositions commerciales sont estampillés du nom de l'entreprise.
Mais la situation n'a cessé de se tendre depuis 2 ans, des problèmes techniques, une communication distante avec la direction, un manque de réactivité du sav m'obligeant à un suivi important des clients. De plus en 2010 l'entreprise n’a pu livrer les ventes pendant près de 4 mois du fait de problèmes engendrant une rupture dans l'approvisionnement.

Malgré ces faits, je continue à vendre et suis encore en 2010 leur meilleur commercial.

Or, en Janvier la direction annonce la mise en place une nouvelle politique commerciale, par le recrutement de commerciaux salariés et le 17 janvier on m'informe en réunion que je perds la moitié de mon secteur (40% de mon CA) puisque les objectifs de ventes ne sont pas atteints.
Mes objectifs, correspondent au double des réalisations nationales annuelles de l'entreprise à ce jour.

A ce jour l'entreprise a recruté 2 commerciaux sur mon secteur, ne m'a signifié d'aucune manière si ce n'est orale, une modification éventuelle de mon contrat, et ne m'a pas fait de proposition d'embauche.

Que puis je faire?
-des objectifs peuvent-ils être considérés comme irréalistes ?
- puis je faire requalifier mon contrat en contrat d'agent commercial et prétendre obtenir l'indemnité de rupture?
- puis je faire requalifier mon contrat en contrat de travail salarié de ma dépendance économique avec mon mandant?

Merci d'avoir pris le temps de me lire et merci par avance de vos réponses.

Poser une question Ajouter un message - répondre

Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]