JDC et LOCAM, résiliation en cours de tacite reconduction

Sujet vu 21869 fois - 54 réponse(s) - 3 page(s) - Créé le 28/05/13 à 14:09
> Droit des Entreprises > Contrats d'entreprise


bioambre, Gironde, Posté le 28/05/2013 à 14:09
1 message(s), Inscription le 28/05/2013
bonjour
J'avais une entreprise en nom propre que j'ai arrêtée fin 2012.
Il y à quelques années ma banque m'avait conseillé de prendre un terminal de paiement afin d'augmenter mon chiffre d'affaire, cette même banque en à profité pour me faire ouvrir un compte Pro pour le TPE.
Le commercial de JDC présent, m'a fait comprendre qu'il s'agissait d'un leasing et que à la fin des 48 mois je serais propriétaire du TPE.
En septembre 2012, j'ai reçu une lettre de JDC qui me proposait un nouveau matériel ayant des fonctionnalités adaptées aux nouvelles technologies de paiement...tout ça me semblait très bien, sauf que, avec la crise, mon activité à périclité et de ce fait je pensais déjà à m'arrêter. Je suis donc passer à l'agence JDC pour leur signaler que j'arrêtais tout et là...On me dit de voir avec LOCAM et que j'étais encore engagé par TACITE reconduction pour une année supplémentaire.
Mon problème : Je souhaite faire valoir la réalité de ma situation,leur rendre le matériel (vu qu'en fait je suis en location longue durée ou crédit perpétuel ?. D'après la jurisprudence je ne peux pas me prévaloir de la loi chatel du fait que le matériel était utilisé dans le cadre professionnel!
Que dit le juge, considérant l'arrêt effectif de mon activité fin 2012, dois je aujourd'hui être traité comme un professionnel alors que je ne le suis plus ? Ou bien est-ce la situation qui prévalait en cours de contrat qui est seule prise en compte ?
Bref, je trouve, sans faire le caliméro, que tout cela est bien injuste
merci de vos réponses

bon c'est mal parti pour moi ici, j'ai pas l'habitude des forums, mais ces marques de politesses étaient la moindre des choses Bonjour et Merci de vos réponses comme Monsieur chaber l'avait souligné

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chaber, Pas-de-Calais, Posté le 28/05/2013 à 14:29
5299 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
bonjour,

bonjour et merci sont des marques de politesse envers nos bénévoles qui prennent le temps de vous répondre

__________________________
Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

brésil2014, Posté le 12/04/2014 à 12:53
3 message(s), Inscription le 12/04/2014
Bonjour,

Je ne sais pas ou vous en êtes avec JDC, mais nous sommes dans la même situation que vous. Nous créons un regroupement de personnes "arnaqué" par JDC. Pourriez-vous témoignez et nous donner vos coordonnées à contact.xxxxxxxxxxx afin que nous puissions prendre attache avec vous! Merci

christophe24, Posté le 15/04/2014 à 21:34
1 message(s), Inscription le 15/04/2014
Bonjour
j'aimerai me rattacher à vous;
très cordialement

marc le cocq, Posté le 12/05/2014 à 13:49
2 message(s), Inscription le 12/05/2014
Bonjour
Suite à la vente de mon affaire, la résiliation de mon contrat et la restitution du matériel, Locam jdc me réclame un facture de 2235 E:
Échéance impayées: 1065 E
Résiliation impayées 10%: 106 E
Valeur du matériel restitué: 1063 E
Plus: Extrait des conditions générales de vente : Changement de domiciliation bancaire : 22 € HT / Frais de recherche : 44 € HT / Duplicata de contrat : 22 € HT / Changement d’adresse du titulaire du contrat : 22 € HT / Réémission de prélèvement impayé : 44 € HT / Envoi de courriers spécifiques (taxe professionnelle, indemnités de résiliation) 40 € HT / Copie de facture de loyer ou échéancier 22 € HT / Transfert de titulaire du contrat 200 € HT.:
J'ai réclamé leurs factures trimestrielles: aucune réponse.
Mon contrat était basé sur un taux de tva de 19%6
Je n'ai suite à ma demande aucun autre contrat avec le taux actuel de 20%
Est-ce normal, y a-t-il une faille juridiquement exploitable d'autant plus de cette société à procédé à une "opposition sur le prix de vente de mon fond de commerce" par voix d'huissier, frais : 185 E
Merci
Marc xxxxxxxxxxxxxxxx
Mail: xxxxxxxxxxxx
Tél: xxxxxxxxxxxx suppression par sécurité

marc le cocq, Posté le 12/05/2014 à 13:51
2 message(s), Inscription le 12/05/2014
Extrait des conditions générales de vente :
Changement de domiciliation bancaire : 22 € HT
Frais de recherche : 44 € HT
Duplicata de contrat : 22 € HT
Changement d’adresse du titulaire du contrat : 22 € HT Réémission de prélèvement impayé : 44 € HT
Envoi de courriers spécifiques (taxe professionnelle, indemnités de résiliation) 40 € HT
Copie de facture de loyer ou échéancier 22 € HT
Transfert de titulaire du contrat 200 € HT.

skall64, Posté le 21/05/2014 à 16:52
1 message(s), Inscription le 21/05/2014
Bonjour,
Je decouvre que je ne suis pas le seul a ne pouvoir me sortir des griffes de JDC, en clair j'ai vendu mon affaire le 15 mai 2014; je dois continuer a payer mon contrat de maintenance caisse jusqu'en juillet 2015
je veux bien me joindre a vous pour toute action utile
merci
pascal

pitchou7, Posté le 26/05/2014 à 10:52
1 message(s), Inscription le 26/05/2014
Bonjour,

Nous avons nous-même un petit soucis avec JDC. En effet nous avions pris une caisse avec location/vente sur 4 ans, et nous nous sommes rendu compte que la société locam nous débiter encore en septembre 2013 les mensualités alors que la caisse enregistreuse est payée depuis 3 ans. Suite à un appel à JDC, un commercial nous répond donc quand effet ils n'ont pas stoppé les prélèvements à date de fin de bail par oubli sauf qu'à ce jour ils ne veulent rien entendre et qu'ils nous sont redevables de 4000 €. Quant à locam, ils nous décourage de toutes démarches. Si vous avez été dans une même situation nous attendons vos idées.

pto, Posté le 12/06/2014 à 19:18
2 message(s), Inscription le 12/06/2014
bonjour, j'aimerai me joindre a ce groupe contre la Société JDC

pto, Posté le 12/06/2014 à 19:20
2 message(s), Inscription le 12/06/2014
JDC est une Société qui abuse les commerçants

dadasw02, Aisne, Posté le 12/06/2014 à 20:27
2 message(s), Inscription le 10/06/2014
pas de reponse?????

penta83, Posté le 17/06/2014 à 16:23
1 message(s), Inscription le 17/06/2014
Bonjour jje me suis fais aussi arnaque par jdc je voudrais rejoindre votre groupe des huissiers viennent de me prendre 1000 euro sur mon compte je ne peut meme pas payer la pension alimentaire pour mes enfants

dadasw02, Aisne, Posté le 25/06/2014 à 22:26
2 message(s), Inscription le 10/06/2014
Bonjour pas de reponse n y as t il pas un avocat qui pourrai prendre cette affaire contre JDC MERCI

Halet, Posté le 16/07/2014 à 19:41
1 message(s), Inscription le 16/07/2014
Bonjour,

Je suis actuellement en contrat avec JDC jusqu'en juin 2016. En lisant les petites lignes du contrat, j'ai appris qu'il fallait envoyer une lettre recommandée bien avant la fin du contrat pour éviter la tacite reconduction. Pourriez-vous me diriger vers une lettre type pour être bien sûr que tout s'arrête à la fin du contrat en question.

Merci d'avance pour votre aide et vos réponses.

clio3184, Haute-Garonne, Posté le 16/07/2014 à 23:33
1 message(s), Inscription le 16/07/2014
BONJOUR marque de politesse

Je suis dentiste en libéral et ai du partir travailler à Mayotte 6 mois à l'hôpital du coup plus besoin du tpe que je leur ai restitué le 27 juin 2013 et fait un chèque pour un transfert de dossier de 90 euros. Aujourd'hui le transfert n'est pas fait (16 juillet 2014) et on me demande de régulariser les loyers de janvier et mars pour lesquels j'ai fait opposition.
Savez vous si jdc se trouve à mayotte je cherche un moyen de rompre le contrat et me sortir de leurs griffes.
Si il faut rejoindre un groupe je suis ouverte. Ce sont ses escrocs.
Merci

gujo, Charente-Maritime, Posté le 31/08/2014 à 13:28
1 message(s), Inscription le 31/08/2014
bonjour a tous
moi aussi j'ai un probleme avec JDC pour mon TPE et ma caisse enregistreuse.J'ai pris ma retraite au 31/12/2013,mon successeur n'a pas repris mes contrats.
contrat TPE depuis fev 2008+ 48 mois non résiliable=fev 2012.le TPE a été change par JDC(modification des normes en 2012)pour moi cela fait partie de la maintenance.
la caisse enregistreus contrat fev 2009+36mois=fev 2012(changement en sept 12 caisse en panne,mise en place d'un nouveau modèle,pour moi toujours maintenenace)
JDC me réclame des paiements jusqu'en 2015.
J'ai regle le 1er tr 2014,bien que le materiel est ete restitué;j'ai fait annuler les prélèvements,et depuis courrier sur courrier de leur part,et même un service de contencieux.
Je compte me défendre devant un tribunal,pour etoffer mon dossier j'aimerai avoir plusieurs cas à présenterLa Ste JDC à des pratiques commerciales malhonnêtes.Leurs matériels sont payés plusieurs fois,et d'ailleurs ne sont pas neufs .
merci pour vos réponses

contre ses pratiques????, Posté le 21/10/2014 à 09:43
2 message(s), Inscription le 21/10/2014
faire une manifestation au salon equip hotel porte de versailles

contre ses pratiques????, Posté le 21/10/2014 à 09:45
2 message(s), Inscription le 21/10/2014
Faire un collectif pour négocier ou faire un bon sitting devant le stand d equip hotel
cela leur coutera plus que des proces

skripta, Paris, Posté le 17/11/2014 à 18:50
1 message(s), Inscription le 17/11/2014
Bonjour,

Notre société se trouve dans une situation litigieuse devenue complexe avec LOCAM qui nous réclame des frais exorbitants non justifiés sur un contrat de location de caisse KEZIA chez JDC, venu à son terme maintenant (et nous mettent maintenant en recouvrement auprès de la SOGEDI). Impossible de communiquer en adulte avec eux (pas de réponse aux recommandés avec AR et on se fait jeter au téléphone, jolie pratique !).
Nous cherchons donc des personnes subissant des problèmes de cet ordre auprès de JDC et/ou LOCAM pour monter/s'associer à une action en regroupement.
Pour notre cas, nous pouvons prendre un avocat pour nous défendre, mais l'enjeu (un peu de 2000 euros) risque de nous coûter pareil voire plus si nous allons au procès et même pas sûrs de gagner individuellement. L'avantage d'une action commune serait de faire plier avec succès ces prestataires et aussi de faire jurisprudence pour les autres à venir. Merci et bon courage !

astuces24, Posté le 25/11/2014 à 13:54
1 message(s), Inscription le 25/11/2014
Bonjour,

Attention au contrat de location de matériel, je pensais être propriétaire en fin de location, comme me l'avait dit mon prestataire de vente de système informatique, mais la surprise lorsque que j'ai reçu une nouvelle facture pour 1 ans de plus au bout de 5 ans de remboursement, car il fallait lire les conditions de vente au verso, qu'il y avait une tacite reconduction au bout de 5 ans et non indiqué clairement sur les conditions financières qui m'étais indiquées.

GLACES14, Calvados, Posté le 10/12/2014 à 12:58
1 message(s), Inscription le 10/12/2014
Bonjour,

nous sommes actuellement dans la même situation de litige avec JDC et LOCAM, nous souhaiterions faire parti du regroupement de personnes "arnaqué" par JDC... pouvez vous nous indiquer un contact car nous n'avons pas accès aux adresses mails présentes sur le site.

je vous remercie d'avance,
Cordialement

Yannick64100, Posté le 11/12/2014 à 11:57
1 message(s), Inscription le 11/12/2014
Bonjour dans la même situation avec jdc j aimerais me joindre à votre collectif

PierreQuiMousse, Posté le 17/12/2014 à 13:29
1 message(s), Inscription le 17/12/2014
Bonjour,
Pareil, même galère avec LOCAM et SAS JDC.
Ces 2 sociétés prennent les clients pour des pigeons.

Comment faire pour rejoindre votre collectif ?
Merci de votre réponse

JRW, Posté le 05/02/2015 à 03:12
1 message(s), Inscription le 05/02/2015
Bonjour,
Juste un témoignage contre JDC
Également arnaqué ou plutôt abusé par la vendeuse JDC, à qui j ai demandé oralement si je pouvais rendre le matériel sans contrainte et s'il n y avait pas de problème en cas de changement d adresse. Bien entendu elle m a répondu aucun soucis. Je n ai pas eu le temps de lire le contrat à temps car l installation a eu lieu entre deux rendez-vous. Mon erreur a été de signer trop vite et de faire confiance aux relations de mon conseiller de banque.
Bref, ne rien signer chez eux, les changements et les clauses sont trop abusifs. Ne pas faire confiance en leurs commerciaux.
Encore trois ans de contrat pour ma part... si quelqu un a la solution pour le résilier sans frais, je suis preneur !

Merci et bon courage à tous!

smcm, Posté le 04/03/2015 à 19:04
1 message(s), Inscription le 04/03/2015
bonjour
je suis dans la même situation comment rejoindre votre collectif? merci pour votre réponse


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