Litige d'un partenaire internationale

Sujet vu 754 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/04/12 à 12:46
> Droit des Entreprises > Contrats d'entreprise


mario gambini, Pyrénées-Orientales, Posté le 07/04/2012 à 12:46
3 message(s), Inscription le 07/04/2012
Bonjour,
En mars 2011 moi avec deux amis avons decidé préalablement convenu téléphoniquement(skype ,mél) avec un entrepreneur Tchéque des Etats Unis de recevoir une petite quantité des échantillons (souvenirs pour Barcelone ,magnets). Nous devions explorer le marché, et en cas d'accord favorable de notre part ,donner suite à notre coopération internationale. Nous envisagions de recevoir les magnets gratuitement comme cela etait convenu, mais notre partenaire Tchéque nous a demandé un virement bancaire de 4500e (la preuve du transfert d'argent en notre disposition) afin qu'il achète une machine automatiseé supplémentaire pour fabriquer ses produits. Au cas où on decide de ne pas travailler avec lui, il nous a promis de rendre notre argent. Après avoir reçu les échantillons et étudié le marché , on a appris que ce n'est pas avantageux pour nous et communiqué à notre partenaire qu'on lui rend des magnets en demandant notre argent. Jusqu'a ajourd'hui il refuse de nous en renvoyer. Voilà je voudrais savoir comment on peut avoir notre somme d'argent dans le cadre de la loi . Merci par avance de votre reponse. Cordialement!

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xavdlaw, Posté le 07/04/2012 à 20:58
45 message(s), Inscription le 23/02/2012
Le pb est le suivant :
- quels documents "contractuels" avez-vous ?
- si vous n'en avez aucun, il faut regarder les différents échanges entre les parties pour voir si vous seriez fondé à saisir un juge français pour trancher le problème

Cordialement

mario gambini, Pyrénées-Orientales, Posté le 08/04/2012 à 13:14
3 message(s), Inscription le 07/04/2012
merci de votre réponse, j'ai des méls et de skypes, où je peux me diriger avec tout ça pour donner suite à mes démarches ?

xavdlaw, Posté le 08/04/2012 à 15:15
45 message(s), Inscription le 23/02/2012
Si vous le souhaitez envoyez moi un mail perso (xavier@dausse.com), que je regarde.

Cordialement

mario gambini, Pyrénées-Orientales, Posté le 09/04/2012 à 12:37
3 message(s), Inscription le 07/04/2012
Par contre si on a que le fait du transfer d'argent ,chacun entre nous a envoyé une partie de 1500e environ, donc on a les trois documents, et en plus ce n'etait pas un contrat entre nous et l'entrepreneur , on lui a preter cette somme et tous les trois peuvent confirmer cela, est ce qu'il y a aucune chance de recevoir notre argent ayant que les preuves de transaction???

Cordialement


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