Litige entre entreprises btp

Sujet vu 2140 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/02/13 à 18:58
> Droit des Entreprises > Contrats d'entreprise


ced71530, Saône-et-Loire, Posté le 07/02/2013 à 18:58
4 message(s), Inscription le 07/02/2013
bonjour
je travaille actuellement avec un constructeur de pavillon qui ma signée un devis pour une maison en construction.
Sur ce devis est preciser un acompte avant travaux et un deuxieme acompte complementaire à environ 50% pres.
Je demande donc arriver à 50% du chantier le deuxieme acompte et la refus net.
j'adresse donc un courrier que je depose dans la boite le jour meme et un en lettre recommander ar reclamant l'acompte faute de quoi je bloque le chantier.
en reponse le client me menace de deposer plainte pour abandon de chantier.
l'acompte 1 n'etant pas assez elever pour couvrir le materiel et ayant subi des impayés je me refuse toute prise de risque
j'aimerai beaucoup savoir si le constructeur a un reel recours dans cette affaire qui je l'espere finira bien
merci

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trichat, Posté le 08/02/2013 à 15:08
2351 message(s), Inscription le 02/07/2012
Bonjour,

Vos explications sont un peu embrouillées.

Vous êtes sous-traitant d'un constructeur de maisons individuelles, et c'est avec lui que vous avez signé un contrat spécifiant les modalités de règlement de vos travaux.

Qui est le client? Est-ce la personne pour laquelle la maison est construite?

Si oui, vous n'avez pas de lien juridique avec lui. C'est le constructeur qui est le co-contractant.

A qui a été adressée la LRAR? Le constructeur? Le client que vous citez?

Dans l'attente de quelques précisions, difficile de vous donner une démarche.

Cordialement.

ced71530, Saône-et-Loire, Posté le 10/02/2013 à 08:31
4 message(s), Inscription le 07/02/2013
bonjour
le client donc mon client, c'est le constructeur, c'est lui qui a signer le devis que j'ai établi et sur lequel est ecrit que le deuxieme acompte est a verser apres construction et pose des pieuvres electriques
la lrar a été adresser par moi à l'attention du constructeur.
moi j'ai juste recu un e-mail de menace par huissier pour abandon de chantier
pour ma part j'ai contacter un avocat qui ma informer que j'étais dans mon plein droit de suspendre le contrat en absence de réglement.
Et mon comptable ma informé que un constructeur qui refuse un réglement d'acompte est signe de mauvaise santé financier.
moi je suis un artisan honnete et des personnes ont profiter de ma confiance et ca a faillit me couter mon entreprise, je me refuse desormais toute prise de risque et je suis devenue inflexible.
cordialement

ced71530, Saône-et-Loire, Posté le 10/02/2013 à 08:39
4 message(s), Inscription le 07/02/2013
et chose que j'ai oublier de preciser sur le devis le constructeur a dater signer +mention lu et approuvé et mention bon pour accord et tampon le tous juste a coté des demande d'accompte ecrit en plus gros que le reste du devis et en gras.
donc quand il dit qu'il y avait pas vue j'ai envie de dire "mais xxxxxxx biensur"
et idem pour l'abandon de chantier rien ne stipule sur mon devis de delais de livraison.
c'etait pas ecrit en taille de police 2 comme les courrier d'arnaque du faux rsi ou autre societe d'arnaqeur

trichat, Posté le 10/02/2013 à 09:22
2351 message(s), Inscription le 02/07/2012
Bonjour,

Vos compléments éclairent mieux le litige naissant.

L'avocat que vous avez consulté a parfaitement raison: ci-joint lien vers site "des éditions du moniteur" expliquant les conditions de règlement:

http://contenus-en-ligne.editionsdumoniteur.com/lgr/outilspratiques/documents/f27dchant_le_paiement_du_sous-traitant.pdf


Vous êtes "victime" d'un constructeur indélicat (là, j'utilise ce mot pour rester poli, car nous sommes sur un site sérieux).

La solution: soit, vous tentez une dernière mise en demeure par LRAR avec paiement sous 48 heurs, soit vous engagez dès à présent une procédure judiciaire d'injonction de payer (que vous a conseillé votre avocat?) Cette procédure peut être conduite sans avocat, éventuellement avec un huissier qui devra intervenir pour la signification de l'ordonnance d'injonction de payer. Vous devrez adresser votre demande au greffe du tribunal de commerce du ressort de ce constructeur.

Je vous joins un lien explicatif vers site officiel "vos droits.service public":

http://vosdroits.service-public.fr/F1746.xhtml

Cordialement.

alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 10/02/2013 à 10:13
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Bonjour,

Merci de préciser le pourcentage du prix total du marché que représente chaque acompte.

Cordialement

ced71530, Saône-et-Loire, Posté le 10/02/2013 à 19:01
4 message(s), Inscription le 07/02/2013
a peut pres 30% par acompte
le probleme comme on est dans une gamme lowcost et que a titre personnel j'aime fournir un minimum de qualité les 2 acompte couvre a peine le cout du materiel.
je verrai comment ca va ce decanter courant de la semaine.
mais pour ma part les constructeur lowcost c'est terminer car en dehors de ma prestation je vois des choses qui si j'étais le proprietaire ne passerai pas
pour repondre a une question anterieur mon avocat ma recommander la suspension de contrat en l'attente de reglement, mais je pense vivement a l'injonction et peut etre preparer le terrain pour contrer les menaces d'huissiers du constructeurs pour abandon de chantier je prefere mordre le premier


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