Gros changement grande questions!!!!

Sujet vu 899 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/11/08 à 13:59
> Droit des Entreprises > Contrats d'entreprise


tdu24, Dordogne, Posté le 05/11/2008 à 13:59
3 message(s), Inscription le 05/11/2008
Bonjour a tous,je suis actuelement salarié et actionairerminoritaire d'une SARL don le gérant majoritaire est ma compagne. Faute d'activitées sufisante nous avons décider mon licenciement éconnomique, chause qui est en cour, nous aviopns décider aussi de metre notre SARL en sommeil MAIS: GRAND CHANGEMENT, GRANDES QUESTIONS. Est il possible de gader notre SARL ouverte et sans salariés? Est il possible d'avoir une activitée commerciale :( vendre non prestations de services, organiser le bon déroulement de ces services, faturer ces services et sous quelle forme ) ? Quelle couverture sociale aurions nous ? J'ai bien d'autres questions mais a chque message suffie sa peine. Merci de vos réponces

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juri15, Posté le 05/11/2008 à 14:09
86 message(s), Inscription le 14/10/2008
Bonjour,

Pour répondre rapidement à vos questions :

- vous pouvez tout à fait conserver votre SARL sans aucun salarié ;
- vous pouvez avoir une activité commerciale puisque c'est précisément l'objet d'une société commerciale (par opposition à une société civile) ;
- vous vendez vos services et vous émettez des factures payables par vos clients, avec le n° RCS de votre société, son n° de TVA et toutes les autres mentions devant impérativement figurer sur des factures ;
- pour votre statut, la gérante majoritaire doit déjà être affiliée au régime des TNS (travailleurs non salariés) puisqu'elle est majoritaire, donc rien à faire d'autres de ce coté ; en ce qui vous concerne, puisque vous étiez salarié, vous allez bénéficier de la couverture des salariés pendant une certaine période (deux ans d'après mes souvenirs, à vérifier).

Cordialement,
Juri15

tdu24, Dordogne, Posté le 05/11/2008 à 14:40
3 message(s), Inscription le 05/11/2008
Juri15, bonjour et merci pour votre réponce aussi rapide. Puije continuer avec vous pour mes autres interrogation ou repasser par le forum?

Tisuisse, Posté le 06/11/2008 à 11:30
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Copier-coller du message de tdu24, en date du 06.11.2008

je vais donc etre licencier econnomique de ma SARL mais je vais garder une activitée commerciale et etre aux ASEDIC. Comment sa marche.
Je vais avoire cette activitée commerciale pour ma SARL, quelles vont etre ces charges et quelle couverture sociale ? Comment sa marche?
Je suis un peu perdu je connais bien mon metier mais pas tout ces aspect. Merci de vos reponces car y grand besoin d'aide a ce sujet.

A tdu24,

Merci de ne pas ouvrir un autre topic mais de continuer vos demandes en cliquant simplement sur "répondre".

Cordialement.


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