Etablir un contrat avec un investisseur

Sujet vu 852 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/04/10 à 15:49
> Droit des Entreprises > Contrats d'entreprise


IKI, Posté le 19/04/2010 à 15:49
1 message(s), Inscription le 19/04/2010
Bonjour,

je viens de créer une SURL dans laquelle j'ai injecté l'intégralité de mon capital disponible. Malheureusement, cela ne représente que la moitié des fonds dont j'ai besoin pour lancer mon projet. Heureusement, mon projet est suffisamment bon et j'ai trouvé un investisseur privé prêt à m'accorder sa confiance et à combler le manque par un apport de fonds.

Pour cela, il me demande de lui présenter un contrat, qui contiendrait les conditions suivantes :

1. le remboursement de son prêt à hauteur de 15% des bénéfices net annuels de mon entreprise.

2. le versement en tant qu'intérêts de 25% des bénéfices nets annuels de mon entreprise pendant toute la durée du remboursement.

3. La priorité de pouvoir investir dans les mêmes conditions au moins de moitié dans mes futurs investissements.

Pensez-vous que c'est conditions soit acceptables ?

En recherchant depuis plusieurs jours sur le net, je n'ai pas trouvé d'exemples de contrat qui me paraissent à peu près similaires, est-ce que c'est car ce sont des choses qui ne se font pas, ou est-ce car je recherche avec un vocabulaire inadaptés à la situation (contrat, investissement, privé) ?

Dans le second cas, quel vocabulaire devrais-je utiliser s'il vous plaît ?

Quelqu'un pourrait-il svp me guider dans la rédaction de ce contrat?

Je dois lui présenter ce mercredi et commence un petit peu à paniquer :)

Merci d'avance pour vos réponses.

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