Escroquerie / abus de confiance / action en comblement de passif

Sujet vu 631 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/08/11 à 19:19
> Droit des Entreprises > Contrats d'entreprise


mistigrithecat, Yvelines, Posté le 12/08/2011 à 19:19
1 message(s), Inscription le 12/08/2011
Bonjour,

Dans le cadre d'un litige, j'ai consulté une entité non commerciale en la personne de son représentant bénévole, qui s'est présenté comme ex-membre de très haut niveau (je reste flou pour ne pas l'identifier) au sein d'une institution prestigieuse et figure comme tel sur plusieurs sites internet. Ce statut conditionne son attractivité.
Ses conseils ont été utiles et pertinents et je lui en ai été très reconnaissant.

Il savait que j’avais perçu une somme importante, et m'a incité à consentir une avance de trésorerie à l'entité en échange d'un chèque à présenter plus tard. Le prétexte - verbal - en était l'existence de prélèvements et chèques impayés mais pour des membres solvables à terme vu leur dossier favorable.

Il a prétexté le fait de faciliter affectivement le licenciement d'une partie du personnel dans cette passe de trésorerie difficile compte tenu de cette avance à rembourser, contrairement à ses propres avances personnelles jusque là.
Il m'a assuré qu'il n'y avait pas de risque sur la poursuite de l'activité de l’entité car 160 dossiers étaient en cours.
Le chèque est sans provisions (je passe les détails)
Soudain, il demeure totalement injoignable. Il a laissé des membres en situation de grave détresse, plus à plaindre que moi pour x raison.

J'ai enquêté sur lui et rencontré des personnes le connaissant très bien. Il s'avère qu'il existe une dégringolade de l'activité, le site alimenté mensuellement n'est plus tenu depuis des mois, etc.
Il n'aurait peut-être pas eu le statut qu’il prétend, mais un statut inférieur : présentation de fausse qualité le cas échéant. Il ne serait pas capable de traiter les dossiers en cours ce que le statut en question garantissait, sans le personnel parti.
Les impayés subsistent au même niveau 6 mois plus tard, des plaintes sont exprimées sur des forums. Il y a eu une grave escroquerie commise parait-il par un collaborateur qu'il dit avoir découvert avec retard (faux), il n'a déposé plainte qu'après plusieurs mois.
Il aurait commis d’autres fautes de gestion, et il a existé d’autres chèques sans provision au préjudice de tiers.
Il y a d’autres éléments défavorables.
Une plainte pour escroquerie/abus de confiance a-t-elle des chances d'aboutir ? ou une action en comblement de passif ?
Des conseillers compétents me le disent. J’aimerais également avoir votre avis SVP.

Mistigrithecat

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