Durée preavis / prestation sans contrat

Sujet vu 1710 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/11/08 à 10:43
> Droit des Entreprises > Contrats d'entreprise


prestataire, Seine-et-Marne, Posté le 07/11/2008 à 10:43
1 message(s), Inscription le 07/11/2008
Bonjour

Ma société produit une prestation de service à un client depuis plus de 20 ans.
Il n'y a jamais eu de CONTRAT de signé.

Le part de ce client est d'environ 30% de notre activité

QUEL EST LA DUREE JURIDIQUE DE PREAVIS SI LE CLIENT DESIRAIT METTRE FIN A LA PRESTATION ?

Cdt

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