Dépôt bilan = fichage bdf ?

Sujet vu 2567 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/09/08 à 10:04
> Droit des Entreprises > Contrats d'entreprise


blogger, Posté le 20/09/2008 à 10:04
3 message(s), Inscription le 20/09/2008
Bonjour,

J'ai appris que si on déposait le bilan d'une société, le dirigeant était fiché à la banque de France pour 3 ans (indice 040) et qu'il était ensuite en pratique impossible d'ouvrir à nouveau un compte, en tout cas pour une nouvelle boite.

Me lançant bientôt dans la création avec une phase de R&D au démarrage qui s'avère risquée, j'imagine qu'il est possible de créer la société pour un an seulement dans les statuts, et prolonger ensuite en cas de R&D positive, de manière à ce qu'un échec la première année se traduise par une cessation automatique de l'entreprise.

Est-ce que ceci permet d'éviter le fichage banque de France ou pas ?

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Patricia, Posté le 20/09/2008 à 19:33
1218 message(s), Inscription le 16/06/2008
Bonsoir,

Après un dépôt de bilan, le dirigeant est effectivement fiché à la BDF.
FIBEN (Fichier bancaire des entreprises).
Durant le temps de ce fichage, vous pouvez administrativement gérer une société mais ne pas ouvrir de compte bancaire professionnel.
Il vous faut un fondé de pouvoir qui détient la signature du compte.

Le fichier détaille tous les incidents de paiements sur effets survenus au cours
des 14 derniers mois.
Si j'ai bien compris votre intention, je dirais que OUI... Ce n'est pas non plus avec un résumé de 10 lignes que je peux me prononcer à 100 % .
Mais je dirais OUI quand même...

Cordialement

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Cordialement.

blogger, Posté le 21/09/2008 à 09:35
3 message(s), Inscription le 20/09/2008
Merci beaucoup pour votre réponse. En fait en l 'occurence il n'y aurait pas de cessation de paiement : juste une cessation d'activité, c'est pourquoi je me demandais si l'on pouvait dissoudre sans liquider, et donc a priori ne pas être fiché 040.

blogger, Posté le 21/09/2008 à 12:55
3 message(s), Inscription le 20/09/2008
Merci beaucoup pour votre réponse. En fait en l 'occurence il n'y aurait pas de cessation de paiement : juste une cessation d'activité, c'est pourquoi je me demandais si l'on pouvait dissoudre sans liquider, et donc a priori ne pas être fiché 040.

Patricia, Posté le 21/09/2008 à 13:17
1218 message(s), Inscription le 16/06/2008
Bonjour,

La dissolution d'une société entraîne une mise en liquidation.

Pour infos complémentaires :

http://www.notaire.be/info/societes/810_dissolution.htm

Cordialement

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Cordialement.


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