Département non stipuler sur mon contrat de travail

Sujet vu 1338 fois - 10 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/10/12 à 23:00
> Droit des Entreprises > Contrats d'entreprise


mcass, Rhône, Posté le 02/10/2012 à 23:00
7 message(s), Inscription le 02/10/2012
Bonjour,

Je suis attachée commerciale, en septembre 2010, on m'a proposé 3 départements supplémentaires suite au départ d'une collègue. Sur mon contrat de travail, ils n'ont sité que deux départements sur les trois. J'ai travaillé sur ce département,t manquant depuis 2010.
Hors aujourd hui, mon chef des ventes se permet de prendre des commandes auprès des clients sur le département qui n'est pas stipulé sur mon contrat et me dit que ce ne sont pas mes clients, car pas de contrat.
Les seules preuves que j'ai sont des mails échangé avec mon chef des ventes, précisant bien que je travaille sur ce département.

Afin de ne pas perdre ce département, comment agir face à lui? Sachant qu'il porte un intérêt à ce département car il y a beaucoup de clients importants.

Je vous remercie par avance.

Cordialement, Mme S

Poser une question Ajouter un message - répondre
pat76, Paris, Posté le 03/10/2012 à 18:23
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Vous avez pris contact avec la Direction Générale pour expliquer la situation?

Vous auriez dû demander un avenant à votre contrat pour faire préciser ce département manquant.

__________________________
Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort

mcass, Rhône, Posté le 03/10/2012 à 21:35
7 message(s), Inscription le 02/10/2012
Bonjour,

Merci de m'avoir répondu.

J'ai demandé un avenant, qui m'a été refusé à plusieurs reprise.
Celui qui prend les décisions est celui qui porte un intérêt au département.
Il a très bien calculé son coup. D'ailleurs il le fait également avec mes collègues.

Quel recours puis-je avoir?
La direction générale?
Je suis actuellement entrain de régler cette situation avec le directeur commercial et le directeur des ventes.

pat76, Paris, Posté le 04/10/2012 à 13:18
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Si le litige ne se régle pas au niveau des deux directeurs, vous saisissez la Direction Générale.

Je présume que dans la société, il y a un PDG, un Directeur Général Délégué?

__________________________
Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort

mcass, Rhône, Posté le 04/10/2012 à 20:55
7 message(s), Inscription le 02/10/2012
Bonjour,

J'ai enfin trouvé le contrat en question, qui stipule bien que ce département fait partie de mon secteur. L avenant que j'avait sous la main était le mauvais.

Pensez vous que j'ai le droit de réclamer les commissions sur les ventes qui ont été faites sur le département depuis 2010?

Merci

pat76, Paris, Posté le 05/10/2012 à 14:31
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Si le département est stipulé dans l'avenant à votre contrat, vous êtes en droit de réclamer les commissions sur les ventes qui ont été faites dans le département en question.

Vous faites votre demande par lettre recommandée avec avis de réception en mettant en demeure votre employeur de se conformer à la clause de votre contrat de travail.

Vous préciser que faute d'obtenir satisfaction vous laisserez le soin au Conseil des Prud'hommes de trancher le litige.

Vous garderez une copie de votre lettre.

__________________________
Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort

mcass, Rhône, Posté le 01/11/2012 à 23:06
7 message(s), Inscription le 02/10/2012
Bonjour,
Merci de votre réponse.

Maintenant on me dit que les clients en questions ne sont pas précisé sue mon contrat.
Sur mon contrat il est écrit que je dois visiter les hypers et Super, hors nous travaillons aussi avec des magasins de bricolages, des discounter et des détaillants.
Le Pb concerne les détaillants, (évidement ça chiffre plus).
Compte tenue du fait que se ne soit pas précisé sur mon contrat mais que j'ai eu à les visiter durant deux ans, que puis je faire? Ils veulent m'enlever deux années de travails. En on t'ils le droit?
Merci.

pat76, Paris, Posté le 02/11/2012 à 14:43
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Vous avez des documents qui prouvent que vous avez eu des liens commerciaux avec les détaillants pendant deux ans?

__________________________
Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort

mcass, Rhône, Posté le 05/11/2012 à 20:11
7 message(s), Inscription le 02/10/2012
Bonjour,

Oui j'ai des mails échangé avec mon supérieur à leurs sujet. (rdv pris, commandes, soldes). J'ai aussi des factures, des commandes que j'ai prise moi même et j'ai toujours été commissionné.
Merci.

pat76, Paris, Posté le 06/11/2012 à 16:00
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour mcass

Ce sont des éléments de preuve qui vous serviront devant le Conseil des Prud'hommes si vous ne pouvez obtenir un règlement à l'amiable du litige en votre faveur.

__________________________
Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort

mcass, Rhône, Posté le 06/11/2012 à 22:35
7 message(s), Inscription le 02/10/2012
Merci Pat76,
je vais retirer un dossier au prud'hommes demain justement.
Je vous en tiendrai informé des suites.
Merci.


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]