Creation d'un contrat entre deux parties,
| puples Nouveau membre Inscrit : 28/07/2010 Messages : 2 |
Vu 865 fois Haute-Savoie, Le 17/08/2010 17:00 |
| Bonjour,
Je suis en train de mettre en place un service de réalisation de site internet ecommerce, l'idée est simple, le commerçant paie 250 € HT pour les frais de création, puis je créer toute sa boutique, et gere la publicité, le référencement de son site, et le commerçant gère les envoie à ses clients, et chaque mois je touche un pourcentage sur les ventes effectuer selon un barème prédéfinit. Cependant le nom de domaine et l'hebergement est payé par le client, la création du site ne lui appartient pas, il faut qu'en cas de resiliation de contrat il paie une option de rachat du site, je pensais faire un prix de départ qui augmenterais pour chaque mois d'utilisation du site. Quel type de contrat faut il faire ? Est ce qu'un contrat de ce type fais chez un avocat coute chere ? Cordialement, Arnaud |
Classement : Droit des entreprises > Contrats d'entreprise
| fabienne034 Voir ses messages Membre du club Inscrit : 16/02/2010 Messages : 773 |
Hérault, Le 17/08/2010 18:57 |
| bonjour
un contrat de sous traitance pour tout savoir: http://www.fbls.net/contratdetravail.htm |
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