Copyright de documents médicaux me concernant pour les médias

Sujet vu 1153 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/11/12 à 09:49
> Droit des Entreprises > Contrats d'entreprise


ECRIVAIN75, Paris, Posté le 13/11/2012 à 09:49
9 message(s), Inscription le 13/11/2012
Bonjour,

J’ai écrit un livre psy qui est sur Internet et dans lequel j’ai reproduit des certificats médicaux, des courriers, des expertises amiables psy, etc. rédigés par des médecins (spécialistes psys ou experts psys) suite à leurs examens psys et/ou à leurs traitements psys avec eux. (Soit il s‘agit de documents qui m’ont été remis directement en mains propres, soit il s’agit de documents qui ont été adressés à des confrères et dont je n’ai eu connaissance que suite à la communication de la copie de mes dossiers médicaux.) Mais je me demande : en avais-je réellement le droit ? Jusqu’ici je n’ai jamais été inquiété par aucun de ces psys ! Je n’ai d’ailleurs utilisé pour eux tous, que toujours des pseudonymes. Mais malgré cela, du fait, d’une part de leurs titres universitaires, d’autre part qu’ils passent bien souvent à la télévision, tous leurs confrères et tous leurs patients peuvent alors les identifier aussitôt. Certains d’entre eux sont décédés mais d’autres sont toujours vivants. S’ils sont mal intentionnés à mon égard ne pourraient-ils pas faire valoir par-devant la justice que je n’ai pas respecté les lois sur le copyright ? Je leur ai demandé pour tous ceux qui sont toujours vivants des autorisations de reproduction mais ils n’ont jamais daigné répondre à tous mes courriers même par LRAR ! Pouvez-vous me dire si j’étais réellement dans mon droit en reproduisant dans un livre psy sur Internet, ces certificats médicaux, courriers, expertises amiables psy, etc. aussi bien pour les documents qui m’ont été remis directement en mains propres que pour ceux adressés à leurs confrères ? D’avance, je vous remercie pour votre réponse éventuelle.

ÉCRIVAIN75

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