Convention d'exercice libérale

Sujet vu 1375 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/03/08 à 22:07
> Droit des Entreprises > Contrats d'entreprise


juliodu13, Posté le 16/03/2008 à 22:07
1 message(s), Inscription le 16/03/2008
Bonjour,

J'exerce, depuis un an, mon métier d'enseignant sportif en tant que libéral indépendant dans une structure gérée par une S.A.S. Je n'ai signé aucune convention d'exercice libérale et la structure n'est pas loin de la cessation de paiement. Est ce qu'en cas de changement de propriétaire, je risque de voir toute l'activité que j'ai fondé tomber à l'eau sans avoir de mot à dire?

Merci pour votre aide.

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